Lorsque vous entrez dans votre chambre d'étudiant, la décoration est on ne peut plus simpliste et pas toujours à votre goût. Vous pouvez cependant y réaliser quelques travaux de décoration mais attention tout de même car lors de votre entrée, vous avez signé un état des lieux et il faudra respecter certaines règles.
L'article 7 du 6 juillet 1989 prévoit que « Le locataire est obligé [...] de ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d'exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l'état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local ». Ainsi, vous devrez demander à votre propriétaire un accord écrit si vous comptez transformer votre logement. Si vous n'avez pas obtenu d'accord écrit, vous devrez remettre en état votre appartement lorsque vous le rendrez au propriétaire. Cependant, d'après l'article 6 de cette même loi, dit que « Le bailleur est obligé [...] de ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée ». Vous pourrez donc aménager votre appartement selon votre goût dans que cela ne constitue pas une transformation. Par exemple, si vous louez un appartement de trois pièces, vous ne pourrez pas tomber une cloison afin de faire un deux-pièces.
Vous pouvez effectuer des travaux de décoration et de petits équipements. Vous pouvez accrocher des cadres en perçant des trous afin de les fixer mais vous devrez les reboucher en partant. Vous pouvez changer le papier peint voire remplacer la moquette sans que le propriétaire exige que vous remettiez l'appartement en état comme lors de votre arrivée. Cependant, vous ne pouvez pas prendre l'initiative d'installer un nouveau verrou de sécurité sans un accord préalable de votre propriétaire car cela relève d'une transformation du logement. Si vous comptez changer la douche par une baignoire, vous devrez également obtenir un accord écrit de votre propriétaire. En effet, même si ce ne sont que des travaux d'amélioration, cela génère une plus-value locative ! Et puis en demandant l'accord du propriétaire, vous lui demandez également une participation aux frais voire une diminution de loyer.
Vous devrez rendre un logement dans l'état dans lequel on vous l'a loué. Bien entendu, il faudra distinguer les détériorations dues à la vétusté et à l'usage normal comme les traces sur les murs à l'emplacement des cadres installés. En revanche, si des dépôts de fumée de cigarette sont constatés, ces « détériorations » sont à la charge du locataire. Mais ne vous inquiétez pas, le logement n'est pas à remettre à neuf lors de votre sortie ! Si le propriétaire constate des dégradations qui n'ont rien à voir avec la vétusté, il est en droit de déduire le montant des travaux de remise en état de votre dépôt de garantie à l'appuie de devis et de factures. Attention tout de même car beaucoup de propriétaires estiment que leur locataire n'a pas le droit de repeindre un mur d'une certaine couleur ou de changer la moquette car le bien serait alors plus difficile à louer par la suite. Or, le locataire est pourtant dans son droit mais attention à ce qu'il n'y est pas écrit dans l'état des lieux « revêtement clair sur les murs » ou « moquette beige ». Si rien n'est écrit, le propriétaire n'aura aucun recours contre vous ! Si des travaux ont eu lieu d'un commun accord, n'hésitez pas à refaire un état des lieux afin d'être assuré que le propriétaire ne se retournera pas contre vous.
Toutes les formalités à suivre avant de prendre ou quitter un appartement ou son logement étudiant.
