L'échange de sa maison ou de son appartement pour les vacances est une formule qui a de plus en plus de succès. En effet, elle permet aux familles de découvrir de nouvelles contrées à moindre frais. Cependant, de nombreuses questions se posent concernant les dégâts éventuels causés au logement ou les dommages auxquels vous pourriez avoir à faire face, vous-même ou vos invités, pendant votre séjour dans ce logement.
Comme il n'y a aucune transaction financière, l'échange de maisons ou d'appartements est exactement l'équivalent d'inviter des amis à la maison.
Les dégâts causés au logement sont généralement pris en charge au titre de l'assurance multirisque habitation, mais l'assureur peut ensuite se retourner contre les occupants responsables. Ces derniers peuvent faire intervenir leur propre garantie responsabilité civile villégiature. Elle figure dans la plupart des contrats multirisques habitation et couvre les dommages dus à un incendie, à une explosion ou à un dégât des eaux hors du domicile habituel. Cette garantie est plafonnée et souvent limitée dans le temps et dans l'espace. Il est donc important de vérifier ces limites, plus particulièrement les limites territoriales en cas d'échange avec l'étranger.
Il convient également de se faire confirmer par son assureur que la garantie responsabilité civile du propriétaire joue à l'égard des occupants, notamment en cas de dommages corporels provoqués par un défaut d'entretien du logement. Mais s'agissant des dégâts que vous pourriez causer à des tiers, c'est votre propre assurance responsabilité civile qui joue.
Si l'échange porte aussi sur le véhicule, il faut avant tout vérifier que le contrat ne comporte pas une clause de conduite exclusive. En cas d'accident, les dommages matériels sont remboursés en fonction des responsabilités et des garanties du contrat. Quant aux passagers, en France, ils sont indemnisés de leurs dommages corporels et matériels par l'assureur du véhicule, au titre de la garantie obligatoire de responsabilité civile. En revanche, si le conducteur responsable de l'accident est blessé, il ne reçoit une indemnisation que si le contrat d'assurance de la voiture comporte une garantie facultative couvrant les dommages corporels subis par tout conducteur autorisé.
En résumé, lorsque l'on choisit ce type de formule pour partir en vacances, il faut absolument en informer son assureur et s'assurer que la personne avec laquelle vous faites l'échange a fait de même. L'un et l'autre auront intérêt à prendre les mesures nécessaires à une protection maximum.
Toutes les formalités à suivre avant de prendre ou quitter un appartement ou son logement étudiant.
