Conformément aux engagements de Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, le décret publié ce jour détermine les nouvelles modalités de calcul des bourses pour les étudiants paramédicaux et maïeutiques, à compter de janvier 2017. Les critères d'attribution de ces bourses sont désormais les mêmes que dans l'enseignement supérieur.
Ce dispositif s'inscrit dans le cadre de la feuille de route de la Grande conférence de santé qui prévoit de « renforcer les prestations sociales des étudiants des formations paramédicales ». Il vise à réduire les inégalités sociales entre les étudiants poursuivant des études de santé sur l'ensemble des territoires.
Le nouveau cadre réglementaire permet une harmonisation complète des bourses versées par les conseils régionaux pour les étudiants en formation d'auxiliaire médical et de sage-femme. Les critères d'accès aux bourses et leur montant sont désormais les mêmes que dans l'enseignement supérieur.
Cette réforme a été élaborée au terme d'une concertation conduite avec l'association des Régions de France, avec l'appui de la mission d'inspection conjointe confiée à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et à l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (Igaenr) en juillet 2016 sur la mise en œuvre de plusieurs mesures de la Grande conférence de santé. Ce dispositif d'harmonisation était attendu depuis de nombreuses années par les fédérations nationales d'étudiants paramédicaux et de sages-femmes.
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