Les organisations signataires (UFOF, SFDO, CNO, FFMKR, SNMKR, SMMOF, Ostéos de France) se félicitent de la publication des arrêtés d'agréments pour les établissements de formation à l'ostéopathie par décisions du Ministère de la Santé publiées le 9 juillet 2015.
Depuis 2007 nombre d'ostéopathes sollicitaient le Ministère pour une modification des textes relatifs à la formation de leur activité dont les critères ne correspondaient pas aux standards en matière de qualité de soins et de sécurité des patients : hétérogénéité des formations dispensées, multiplication des centres de formation (plus de 60) et de professionnels (plus de 23 000).
A la suite de travaux réunissant l'ensemble des professionnels autorisés à user du titre d'ostéopathe des décrets modifiant les critères d'agréments des écoles et les conditions de formation ont été publiés en 2014.
Une Commission Consultative Nationale d'Agréments (CCNA) a été nommée, constituée pour moitié de professionnels autorisés à user du titre d'ostéopathes et présidée par un inspecteur général des Affaires Sociales (IGAS).
Cette commission a examiné sur pièces les dossiers déposés par les établissements qui souhaitaient obtenir un agrément et les a confrontés rigoureusement aux textes réglementaires en vigueur.
Le 24 juin la CCNA a rendu ses conclusions étayées et objectives :
- Sur 37 dossiers déposés, le Ministère de la Santé a agréé 23 établissements dont la liste a été publiée au Journal Officiel le 9 juillet.
- 14 établissements ont vu leur demande rejetée. N'ayant pu démontrer leur conformité au nouveau dispositif réglementaire, ils ne disposeront plus de l'autorisation de former des étudiants à l'ostéopathie à compter du 31 août prochain.
Les organisations signataires sont conscientes des inconvénients transitoires que cette situation occasionne aux étudiants d'établissements non agréés et à leurs familles.
Elles rappellent que des places restent disponibles dans les établissements agréés dont la liste a été rendue publique.
Elles mettent en oeuvre des moyens concrets afin d'identifier le nombre et la localisation des places disponibles pour les étudiants afin de les accompagner au mieux.
Les organisations signataires représentatives de l'ostéopathie soutiennent la Ministre de la Santé dans ses décisions de non agrément des 14 écoles qui ne remplissaient pas les critères définis
dans le nouveau dispositif réglementaires et dans l'engagement de la réforme qui permettra dans les années futures à l'ostéopathie de se structurer et surtout de garantir aux patients une meilleure qualité des soins et une sécurité renforcée.
Les Ostéopathes de France
Créée en 1987, Les Ostéopathes de France (UFOF) fait partie des quatre associations officiellement reconnues représentatives par le ministère de la Santé en août 2014.
Elle est la principale organisation socioprofessionnelle française d'ostéopathes avec près de 1.200 adhérents.
Association très engagée dans les problématiques liées à la redéfinition de la profession d'ostéopathe, c'est elle qui a permis, auprès du gouvernement de nombreuses avancées : l'exonération de la TVA pour les ostéopathes en 2007, l'augmentation des heures de formation (3.520h) dans la loi HPST de 2009 puis à 4.860 h dans le décret du 12 décembre 2014.
Pour plus d'informations sur les textes réglementaires cités
- Le décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie est consultable ci-dessous.
- Le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie est consultable ci-dessous dans sa version initiale et peut être téléchargé sur le site de legifrance dans sa version en vigueur, en
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029449275&dateTexte=20150717
- Les décision publiées au JO n°0157 du 9 juillet 2015, n° 2015-1 à 2015-23, portant agrément des différents centres de formation à l'ostéopathie sont téléchargeables sur le site legifrance.gouv.fr :
Décision n° 2015-01 du 7 juillet 2015 portant agrément de l'Institut d'ostéopathie de Rennes (IO-Rennes) pour dispenser une formation en ostéopathie
Décision n° 2015-02 du 7 juillet 2015 portant agrément de l'Institut de formation en ostéopathie du Grand Avignon (IFO-GA) pour dispenser une formation en ostéopathie
Décision n° 2015-03 du 7 juillet 2015 portant agrément du Collège ostéopathique européen (COE) pour dispenser une formation en ostéopathie
Décision n° 2015-04 du 7 juillet 2015 portant agrément de l'Institut supérieur d'ostéopathie (InSO Lille) pour dispenser une formation en ostéopathie
Décision n° 2015-05 du 7 juillet 2015 portant agrément de la Fondation EFOM Boris DOLTO pour dispenser une formation en ostéopathie
Décision n° 2015-06 du 7 juillet 2015 portant agrément de l'Institut supérieur d'ostéopathie Lyon (ISOSTEO Lyon) pour dispenser une formation en ostéopathie
Décision n° 2015-07 du 7 juillet 2015 portant agrément de l'Institut de formation supérieure en ostéopathie de Rennes (IFSO-Rennes) pour dispenser une formation en ostéopathie
Décision n° 2015-08 du 7 juillet 2015 portant agrément de l'Institut supérieur d'ostéopathie du Grand Montpellier (ISOGM-IFBO)
Décision n° 2015-09 du 7 juillet 2015 portant agrément du Centre européen d'enseignement supérieur de l'ostéopathie Lyon (CEESO)
Décision n° 2015-10 du 7 juillet 2015 portant agrément de l'Ecole supérieure d'ostéopathie (ESO SUPOSTEO) pour dispenser une formation en ostéopathie
Décision n° 2015-11 du 7 juillet 2015 portant agrément du collège ostéopathique Sutherland de Strasbourg pour dispenser une formation en ostéopathie
Décision n° 2015-12 du 7 juillet 2015 portant agrément de ITO-Bordeaux pour dispenser une formation en ostéopathie
Décision n° 2015-13 du 7 juillet 2015 portant agrément de l'Institut toulousain d'ostéopathie (ITO) pour dispenser une formation en ostéopathie
Décision n° 2015-14 du 7 juillet 2015 portant agrément du Centre international d'ostéopathie (CIDO) pour dispenser une formation en ostéopathie
Décision n° 2015-15 du 7 juillet 2015 portant agrément du Conservatoire supérieur ostéopathique Toulouse (CSO-Toulouse) pour dispenser une formation en ostéopathie
Décision n° 2015-16 du 7 juillet 2015 portant agrément du Conservatoire supérieur d'ostéopathie (Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie
Décision n° 2015-17 du 7 juillet 2015 portant agrément de l'Institut des hautes études ostéopathiques - IDHEO Nantes pour dispenser une formation en ostéopathie
Décision n° 2015-18 du 7 juillet 2015 portant agrément de l'Institut d'ostéopathie des professionnels de santé (IOPS EUROSTEO) pour dispenser une formation en ostéopathie
Décision n° 2015-19 du 7 juillet 2015 portant agrément du Centre européen d'enseignement supérieur de l'ostéopathie (CEESO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie
Décision n° 2015-20 du 7 juillet 2015 portant agrément de l'Institut Dauphine d'ostéopathie (IDO) pour dispenser une formation en ostéopathie
Décision n° 2015-21 du 7 juillet 2015 portant agrément de l'Institut supérieur d'ostéopathie Paris - CETOHM-FI (ISOP) pour dispenser une formation en ostéopathie
Décision n° 2015-22 du 7 juillet 2015 portant agrément du Collège ostéopathique de Provence Aix-Marseille pour dispenser une formation en ostéopathie
Décision n° 2015-23 du 7 juillet 2015 portant agrément de l'Ecole d'ostéopathie de Paris (EO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie
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