Nouveau communiqué du ministère qui semble enfin vouloir passer des paroles aux actes. Des suspensions sont annoncées dans ce communiqué sans que l'on sache ou et qui.
Les nombreux cas remontés vers les syndicats dépassent largement la volumétrie des sanctions annoncées dans ce communiqué. Espérons que ces premiers cas vont avoir un effet sur les protagonistes concernés par ces actes de maltraitance qui bénéficiaient jusqu'à présent d'une « immunité de fait », cumulant bien souvent les rôles de formation et de responsabilité de service, et ayant de ce fait tout pouvoir pour faire pression sur l'étudiant afin qu'il plie.
Il reste néanmoins du chemin à parcourir pour que le message soit entendu dans toutes les facultés et tous les services ayant un agrément pour former des internes.
Le communiqué:
Après avoir rappelé leur engagement total et tolérance zéro vis-à-vis des situations rencontrées par les étudiants en santé, Olivier Véran et Frédérique Vidal annoncent les mesures conservatoires prises en concertation avec les acteurs afin de protéger les étudiants et internes en santé
Suite au courrier du 18 mai 2021 « engagement total : tolérance zéro » adressé à l'ensemble de la communauté hospitalo-universitaire concernant les situations de mal-être des étudiants en santé, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran et la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Frédérique Vidal font le bilan des mesures prises et envisagées avec les responsables locaux afin de protéger les étudiants en souffrance.
« Les établissements d'enseignement et de soin ne peuvent être le théâtre de propos sexistes, de gestes déplacés, de pressions, d'agressions, ou de drames personnels noués dans le silence et l'indifférence. Ces situations sont intolérables et doivent être condamnées avec la plus grande fermeté. De façon parallèle, la tolérance ou l'incitation au dépassement des horaires règlementaires de travail doivent être jugulées ».
Ainsi, Olivier Véran et Frédérique Vidal avaient demandé aux directeurs généraux d'agences régionales de santé, aux recteurs, aux présidents d'université, aux doyens et aux responsables d'instituts de prendre sans délai les mesures conservatoires qui s'imposent afin de protéger les étudiants en rappelant que la communauté a besoin aujourd'hui de signaux forts.
Le gouvernement tient à saluer l'engagement des acteurs locaux notamment les doyens et responsables de formations ainsi que les agences régionales de santé sur ces enjeux de qualité de vie, de prévention des risques psycho-sociaux et d'accompagnement des étudiants et internes en santé dans leur formation.
Grâce à cet engagement collectif et aux signalements des étudiants et internes en santé, le bilan des mesures conservatoires suivantes peut être réalisé pour le premier semestre 2020 :
- 4 suspensions d'agréments de stages hospitaliers ;
- 2 suspensions d'agréments de stages libéraux ;
- 1 changement de coordonnateur de discipline ;
- plusieurs situations signalées et surveillées par les établissements de santé, UFR et ARS, avec un examen régulier en commission de subdivision.
Par ailleurs, dans le cadre des engagements relatifs au respect du temps de travail des internes, le ministère des Solidarités et de la Santé lancera prochainement une enquête auprès des internes et des établissements afin d'évaluer le respect de la règlementation relative au temps de travail s'agissant du temps de formation en stage et hors stage, de la permanence des soins et du repos de sécurité.
Les ministres rappellent leur volonté d'améliorer la qualité de vie des étudiants et internes en santé conformément aux engagements pris dans le cadre du Ségur de la santé. S'agissant d'étudiants en formation, cela passe notamment par un respect de la règlementation relative au temps de travail, garant d'un apprentissage optimal et d'une qualité et sécurité de soins.
Enfin, le programme « premiers secours en santé mentale » permettant le repérage des étudiants et internes en état de souffrance psychique par leurs pairs est actuellement en cours de déploiement dans les universités et dans la fonction publique hospitalière.
Olivier Véran et Frédérique Vidal tiennent à rappeler leur engagement total aux côtés des acteurs locaux et en premier lieu auprès des étudiants et internes en santé pour prévenir toutes situations de discrimination, harcèlement, violence ou non-respect du temps de travail.
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