La Prévention Médicale organise son 1er congrès virtuel, mardi 7 juin 2016, sur le thème de «Transparence et maintien des compétences, pour une médecine plus sûre » En partenariat avec le CISS (Collectif Interassociatif Sur la Santé) et le CNOM (Conseil National de l'Ordre des Médecins), Claude RAMBAUD, vice-présidente du CISS, le Docteur Patrick BOUET, président du CNOM, Nicolas GOMBAULT Directeur Général Le Sou Médical MACSF, et le Professeur René AMALBERTI, Directeur scientifique de la Prévention Médicale. L'objectif : sensibiliser les différents acteurs aux conséquences médico-juridiques liées aux nouvelles réglementations et aux nouveaux modes d'exercice. La Prévention Médicale invite l'ensemble des professionnels de santé à se connecter pour suivre et participer aux ateliers et au débat en direct.
Nicolas Gombault : « Ce 1er congrès virtuel a pour vocation de sensibiliser les professionnels de santé aux enjeux de la prévention des risques ainsi qu'aux nouvelles obligations qui les concernent dans un contexte de profonde évolution des modes d'exercice»
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Au programme de ce premier e-congrès :
Deux ateliers et un grand débat le soir à 20h sur « La compétence des médecins en question : de l'insuffisance professionnelle à la recertification ».
14 h - Atelier 1 Déclaration et analyse d'un EIG/ la loi, la pratique, les obstacles à surmonter
Intervenants : Magali Augu, Pr René Amalberti
La déclaration aux ARS des évènements indésirables graves (EIG) est obligatoire (Article L1413-14, modifié par Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 7) mais le contenu manque encore de définition et le côté prescriptif en est ainsi atténué. Un décret, en 2016, devrait préciser ce contenu, en le limitant à la frange la plus grave des évènements (décès et invalidités sévères), en imposant un circuit de déclaration et un tempo contraint pour ce faire, et en demandant une analyse approfondie systématique. Quelle que soit la définition précise, en attente de ce décret, de nombreuses questions restent sur le comment faire pratique, les obstacles à surmonter, dans les établissements, et peut être encore plus dans l'exercice de ville, et sur les risques internes et médicaux-légaux à ne pas faire ou à mal faire.
17 h - Atelier 2 : Le dossier médical partagé en soins primaires
Intervenants : René Amalberti, Germain Decroix, Bruno Frattini
Les établissements pluri-professionnels en soins primaires se multiplient et dessinent une nouvelle façon d'exercer la médecine générale et tous les soins de proximité. La loi de santé vient de donner un cadre légal à la possibilité de partager l'information dans une équipe de soins primaires (articles L. 1110-4, L.1110-12, L1111-14, L 1411-11-1, L.1434-12, L.1434-13 et suivants du CSP).Ces avancées sont nouvelles et précieuses, mais leur mise en pratique croise plusieurs questions importantes sur les compréhensions, les organisations techniques et humaines à mettre en place, les conséquences sur l'évolution maîtrisée du secret médical, la place des patients, et les nouvelles conséquences médico-juridiques potentielles.
20 h débat sur la compétence des médecins en question : de l'insuffisance professionnelle à la recertification
Intervenants : Claude Rambaud (CISS), Pr René Amalberti, Dr Patrick Bouet (CNOM), Nicolas Gombault
Face au problème de l'incompétence dont les chiffres sont assez constants dans tous les pays (2 à 5%), les états occidentaux ont tenté d'agir par la formation, la réorientation voire l'interdiction. Aucune méthode n'a été concluante. Les dispositifs pour détecter les médecins incompétents ou les incompétences restent largement inefficaces. Les formations proposées ne résolvent pas le problème pour les cas les plus difficiles. Les systèmes de recertification mis en place notamment aux Etats-Unis ont été déviés, sont devenus moins ambitieux et finalement aucune mesure n'est appliquée.
INTRODUCTION : Qu'est-ce que l'incompétence ?
La compétence est-elle liée à une personne ou à une discipline ? Y-a-t-il un lien entre le nombre de sinistres et la compétence ? Peut-on être compétent en tout dans sa discipline et le rester ? Les médecins sont-ils capables d'admettre leurs incompétences ?
1ère PARTIE : Sait-on vraiment détecter l'incompétence ?
Les assureurs pourraient être des partenaires mais cela pose des problèmes éthiques. La sécurité sociale aurait aussi les moyens de détecter des cas d'incompétence mais cela ne fait pas partie de ses missions. Quel pourrait-être le rôle des patients, comment pourraient-ils s'inscrire dans cette démarche préventive ? Le système de formation continue est-il suffisant ?
2ème PARTIE : Quelle autorité est à même d'agir et comment ?
Une fois l'incompétence détectée, vers qui se diriger ? Si c'est le CNOM qui est choisi, doit-il mettre en place un parcours de formation obligatoire en s'appuyant sur le DPC et s'inscrire dans un processus de recertification avec une période probatoire ? Que prévoir dans cette recertification ? Un contrôle des connaissances ? Un bilan des pratiques passées ? Quelle institution est légitime pour agir ?
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