Les biens immobiliers peuvent être le siège d'affrontements privés multiples entre titulaires de droits concurrents, voisins, constructeurs et maîtres d'ouvrage, assurés et assureurs, vendeurs et acquéreurs, bailleurs et preneurs, copropriété et copropriétaires... Les litiges atteignent leur paroxysme en justice car les passions s'y exacerbent au point d'occulter parfois la raison...
Mais c'est cependant là que le débat factuel et juridique prend toute sa dimension. C'est dans le procès que peut jaillir la vérité ou, au moins, la réalisation concrète du droit et la paix sociale. Ce sont les conflits qui font vivre le plus intensément le système juridique. Il appartient alors à la Justice de manier à la fois la balance pour peser les prétentions des parties et le glaive pour réprimer leurs méfaits. C'est dire tout l'intérêt qui s'attache aux contentieux immobiliers dont la diversité et les particularités sont étudiées pour la première fois dans leur ensemble. Cet ouvrage a pour ambition de présenter la substance vivante et les particularités des conflits les plus divers en matière immobilière, à travers l'étude de l'immeuble et les opérations immobilières auxquelles il donne lieu, avant de se concentrer sur une typologie des procédures qu'il convient de mettre en oeuvre.
Chacune des parties regroupe les principales catégories de litiges concernés selon les matières considérées et les juridictions compétentes.
Les auteurs
L'ouvrage «Les contentieux immobiliers» a été réalisé sous la direction de Jean-Louis Bergel, Professeur à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III et Directeur du GREDIAUC, avec le concours de Béchir Abdou, Dorothée Arnould, Agnès Bouzon-Roulle, Jean-Philippe Brunet, Jean-Christophe Car, Marguerite Dopemou, Virginie Gaudron, Élodie Gavin-Millan Oosterlynck, Christian Giovannangeli, Benjamin Gonand, Chantal Iorio, Sophie Lambert, Lucien Maurin, Virginie Mercier, Julie Noël, Fall
Paraiso, Annabel Quin, Frédéric Rouvière, Jean-Marc Roux, Virginie Thioune, Lætitia Tranchant, Jean-Philippe Tricoire et Béatrice Vial-Pedroletti.
Le GREDIAUC (Groupe de Recherche et d'Études en Droit Immobilier, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de la Construction) réunit, des publicistes, des privatistes et des pénalistes. Leurs travaux s'articulent autour de quatre axes principaux : le contentieux immobilier et de l'urbanisme ; le développement urbain durable ; l'évolution des politiques du logement et le droit de propriété ; et enfin, les opérations immobilières complexes.
Une approche transdisciplinaire des contentieux immobiliers que Jean-Louis Bergel met en exergue dans l'avant-propos de l'ouvrage :
«Il suffit d'observer, par exemple, que tout projet d'opération de construction ou d'aménagement peut susciter concurremment, cumulativement, simultanément ou successivement un recours devant le juge administratif, des actions devant les juridictions civiles et des poursuites devant les juridictions répressives. Il faut ajouter que des procédures d'urgence et des actions au fond peuvent être initiées, que les fondements et l'objet de ces actions sont eux-mêmes très variés et
que les parties sont également très diverses : administration, propriétaires, maîtres d'ouvrage, constructeurs, assureurs...
Si l'on observe qu'il peut aussi y avoir certains liens procéduraux entre ces actions, des questions préjudicielles, des liens de dépendance, des exigences de chose jugée... entre ces litiges, on ne peut qu'insister sur l'interdépendance des matières et des stratégies contentieuses qui impliquent une approche transdisciplinaire des contentieux immobiliers.»
Sommaire
Chapitre 1 - Les actions pétitoires
Chapitre 2 - Les actions possessoires
Chapitre 3 - Abus de droit et troubles anormaux de voisinage
Chapitre 4 - Le contentieux des documents d'urbanisme
Chapitre 5 - Le contentieux des autorisations d'urbanisme
Chapitre 6 - Le contentieux civil de l'urbanisme
Chapitre 7 - Le contentieux civil de l'environnement
Chapitre 8 - Les contentieux de la procédure administrative d'expropriation
Chapitre 9 - La phase judiciaire de l'expropriation
Chapitre 1 - Le contentieux de la vente d'immeubles de droit commun
Chapitre 2 - Le contentieux des ventes d'immeubles à construire
Chapitre 3 - Le contentieux de la copropriété
Chapitre 4 - Le contentieux de la responsabilité du constructeur
Chapitre 5 - Le contentieux de l'assurance construction
Chapitre 6 - Le contentieux relatif au financement des opérations immobilières
Chapitre 7 - Le contentieux des opérations de promotion immobilière
Chapitre 8 - Le contentieux des baux d'habitation
Chapitre 9 - Le contentieux des baux commerciaux
Chapitre 10 - Le contentieux des baux ruraux
Chapitre 11 - Le contentieux administratif des opérations immobilières
Chapitre 12 - Le contentieux des marchés publics de travaux
Chapitre 13 - Le contentieux des dommages de travaux publics
Chapitre 14 - Le contentieux pénal de la construction et de l'urbanisme
Chapitre 1 - Les procédures d'urgence devant les juridictions judiciaires
Chapitre 2 - Les référés administratifs
Chapitre 3 - Les procédures au fond devant les juridictions civiles judiciaires
Chapitre 4 - Les procédures d'exécution devant les juridictions judiciaires
Infos pratiques
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