En 2006, la réglementation sur le stage a subi une profonde réforme. En effet, la loi du 31 mars 2006, pour l‘égalité des chances a délimiter de façon plus stricte le statut de stagiaire en entreprise. Cette profonde réforme a pour but de limiter les abus des employeurs. Selon la réforme, seuls les stages conventionnés sont autorisés, qu’ils soient facultatives ou non. Le stage doit donc être issu d’une convention tripartie entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’origine.
La loi du 31 mars 2006, a favorisé la protection des stagiaires en rendant obligatoire la signature d’une convention de stage, le versement obligatoire d’une gratification pour les stages supérieurs à 3 mois, et une durée maximale de 6 mois pour les stages hors parcours pédagogique.
Dans le même sens, le 26 avril 2006 a été signée une charte des stages étudiants en entreprise. Elle a été signé par les ministres Gérard Larcher et François Goulard. Ce texte a été élaboré de façon collective par quatre confédérations patronales, trois organisations représentatives étudiantes, le collectif génération précaire et enfin trois conférences de l’enseignement supérieur. Issue d’un travail collégial, cela fait maintenant un an, que ce document est diffusé dans les entreprises, branches professionnelles et établissements supérieurs. Cette charte commence à gagner en reconnaissance, au sein des employeurs. Elle peut être aujourd’hui considérée, comme un texte cadre et ainsi assurer une protection plus efficace des droits des stagiaires.
La charte délimite en premier lieu, la fonction pédagogique du stage. Ce dernier ne doit être effectué que dans un but de mise en œuvre de connaissances acquises récemment lors de sa formation théorique. Ce stage se situe donc en rapport avec son cursus pédagogique. Ainsi le stage ne doit en aucun cas être considéré comme un emploi et ne pourra être exercé hors parcours pédagogique. Il s’agit de l’apport fondamental de la charte de 2006.
En effet, cette charte peut être considérée comme le symbole d’un accord express des entreprises; des établissements d’enseignement, de respecter la réglementation relative au stage. Ce document est une réelle déclaration d’engagements et a pour fonction principale la limitation des abus des employeurs. Elle offre pour cela de nombreuses garanties aux étudiants stagiaires.
Quels sont les droits et obligations du stagiaire?
