N’étant pas salarié, le stagiaire ne percevra aucun salaire. Mais il pourra recevoir des indemnités de stages, soit une gratification. Les primes éventuels de fin de stage sont comprises, dans la gratification.
Un stage dont la durée est supérieure à trois mois consécutifs doit obligatoirement faire l’objet d’une gratification. Le montant et les modalités de versement de cette gratification doivent être obligatoirement être précisées dans la convention de stage, depuis la réforme.
Il existe des plafonds mensuels pour les indemnités. En effet, pour un stage obligatoire, le plafond mensuel fixé par la loi est de 30% du SMIC et de 25% du SMIC pour un stage facultatif. Les indemnités de stages peuvent faire l’objet d’une exonération des cotisations sociales.
En effet, au-delà de ce seuil, l’employeur est soumis aux charges patronales habituelles. Généralement, les employeurs n’hésitent pas à respecter ses plafonds, car au-delà, ils sont dans l’obligation de verser des cotisations sociales sur la totalité de l’indemnisation. Par ailleurs, ils seront obliger d’assurer la couverture des accidents de travail au même titre que celle d’un salarié.
Il arrive que les frais de transport et de repas soient pris en charge par les entreprises d’accueil. Mais il ne s’agit pas d’une obligation légale. Ces sommes sont exonérées de cotisations sociales sur justification de dépenses réelles ou sur la base de remboursements forfaitaires.
Quels sont les droits et obligations du stagiaire?
