En vertu de la réforme, tous les stagiaires bénéficient maintenant d’une protection contre les risques d’accidents de travail et de maladies professionnelles. Ils sont, en effet, rattachés au régime général de la sécurité sociale.
Le régime de protection du stagiaire dépend du montant des indemnités de stages versés par l’entreprise.
En effet, la cotisation accident du travail/maladie professionnelle est intégralement prise en charge par l’établissement d’enseignement, lorsque les indemnités de stage n’excèdent pas 30% du SMIC (379,18 euros) ou 25% du SMIC (pour les stages facultatifs).
Dans ce cas là, aucunes cotisations n’est dues ni par l’entreprise d‘accueil, ni par le stagiaire. Ensuite, si le montant de la gratification excède les 30% du SMIC, l’entreprise cotisera sur la fraction de l’indemnité excédant le seuil autorisé.
Quels sont les droits et obligations du stagiaire?
