Tous les employeurs privés sont concernés, industriels, commerçants artisans, agriculteurs, qu’ils soient personnes physiques ou personnes morales. Pour cela l’employeur doit prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage. Ces mesures doivent être énoncées dans une « déclaration engagement » que devront remplir les entreprises candidates au recrutement d’un apprenti.
En effet, pour recruter un apprenti, l’entreprise doit remplir une déclaration d’engagement, dans laquelle elle engage à prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage. Elle s’engage également à garantir les équipements, les techniques utilisées, les conditions de travail; l’hygiène et la sécurité. Enfin l’entreprise devra garantir les compétences professionnelles et pédagogiques des tuteurs (maître d’apprentissage).
Un contrat type d’apprentissage CERFA FA13, conclue entre l’employeur et l’apprenti peut valoir comme déclaration d’engagement.
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