A l'issue d'une commission mixte paritaire conclusive qui s'est réunie mardi 21 juillet 2020, le Parlement a adopté un troisième projet de loi de finances rectificative.
La commission a retenu plusieurs dispositifs dont l'extension de l'aide exceptionnelle aux entreprises pour le recrutement d'apprentis, en retenant en particulier qu'elle s'applique également pour les recrutements en master et équivalent (formations d'ingénieurs, formations de management, etc.), introduite par les sénateurs en séance publique en première lecture.
Alors que le dispositif initial s'arrêtait au niveau licence, l'accord trouvé entre les députés et les sénateurs, permet l'extension de l'aide exceptionnelle accordée aux entreprises pour l'embauche de tous les apprentis du CAP jusqu'au niveau master.
Cette extension de l'attribution de la prime exceptionnelle au bac+4 et bac+5 est une reconnaissance de la réussite de l'apprentissage aux plus hauts niveaux de formation et de qualification. C'est une véritable avancée pour la compétitivité des entreprises françaises, notamment des PME, qui aura un impact réel sur l'ouverture sociale dans tous les établissements d'enseignement supérieur.
La Conférence des Directeurs des Écoles Françaises d'Ingénieurs, la Conférence des Présidents d'Université, la Conférence des grandes écoles, l'Association Nationale des Apprentis de France, l'Association Nationale de l'Apprentissage dans l'Enseignement Supérieur, Syntec Conseil, Syntec Ingénierie et Syntec Numérique se félicitent de la prise en compte de leur revendication et saluent le soutien et l'engagement du Parlement en faveur de l'apprentissage.
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