Mastère Spécialisé Gestion Fiscale de l’Entreprise

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Programme enseigné sur les campus de Lille et Paris en français
Rentrée: septembre/octobre 2010

Métiers & Carrières visé(e)s
Juriste-fiscaliste intégré au sein du département juridique et fiscal ou du service comptabilité d’une entreprise, collaborateur salarié de cabinets d’expertise comptable, d’audit ou d’avocats, Chargé de mission pour les questions juridiques et fiscales au sein d’organismes professionnels.
En cas d’accès à la profession d’avocat, de notaire ou d’expert-comptable, possibilité de spécialisation en Droit Fiscal.

Objectifs du programme
Il s’agit de mettre en harmonie les besoins profonds et concrets des entreprises et les meilleurs enseignements et outils pédagogiques afin de donner:
Aux participants du Mastère (MS) Spécialisé, les connaissances et la culture nécessaires à la compréhension de la Gestion Fiscale par une formation diplômante de haut niveau.
Aux entreprises, études et cabinets, la possibilité de disposer de collaborateurs aux compétences renforcées, et de rencontrer très tôt de futurs collaborateurs déjà imprégnés de leur métier. En d’autres termes, le principal objectif du programme est de donner aux participants un socle de connaissances regroupant toute la matière fiscale concernant les entreprises, afin qu’ils disposent de bases suffisamment solides pour être à même d’appréhender les différents aspects d’une problématique. L’assimilation de ces connaissances est facilitée par l’étude de nombreux cas concrets, les enseignants ayant tous une expérience professionnelle, voire une notoriété importante dans le domaine.

Points forts
Une formation diplômante complète et fiscalement «responsable» pour transmettre les meilleures pratiques dans le respect de la règlementation.
Formation sur 2 sites: Campus de Lille (étudiants, salariés), ou à Paris en partenariat avec le Groupe EFE Formation (exclusivement pour les cadres ayant au moins 4 ans d’expérience professionnelle).

Entreprises partenaires
Arc International, BNP Paribas, Caisse d’Epargne, Castorama, Chaintrier & Associes, Deloitte Luxembourg, Eads, Elis, Ernst & Young France et Luxembourg, Etude Monassier & Associés, Fidal, Groupe Auchan, KPMG Région Nord, Landwell & Associés, Leroy Merlin siége social, LVMH , Ministère des Finances, Nexity, Pricewaterhousecoopers Luxembourg, Rambaud Martel, Rexel Developpement, Schneider Electric, 3 Suisses…

Niveau standard :  BAC+5
Admission sous condition :  BAC+4
Durée :  1 an
Cout formation :  11985
Diplôme préparé :  Mastère spécialisé

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Conditions admission

Etudiants: Bac +4/5 (Ecole de Commerce, Ecole d’Ingénieur, diplômes universitaires français ou diplômes étrangers équivalents).
Salariés: Bac +5 ou Bac +4 avec 3 ans d’expériences professionnelles, ou VAE/VAP.
Sur dossier + entretien de sélection.

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Pédagogie

Structure du programme (400 heures - 75 crédits ECTS)

Droit fiscal: généralités I, II, III
Généralités I (Aperçu général de la fiscalité)
Généralités II (Approche de la Comptabilité d’Entreprise)
Généralités III (TVA)
Impôts locaux
Contrôle fiscal contentieux
Méthodologie ? Audit fiscal
Culture générale fiscale
Simulation commission des impôts ou interlocution
Fiscalité immobilière
les professionnels
les particuliers
Gestion fiscale du patrimoine
Fiscalité internationale
International Taxation Case Studies (en anglais)
La tva et le commerce international
Création, vie, transformation, disparition d’une entreprise
Fiscalité de groupe, opérations de restructuration
Thèse professionnelle dont stage ou activité professionnelle

Missions en entreprises
Assistance aux filiales d’un grand groupe en matière de TVA, Douane et Fiscalité Indirecte.
Assistance fiscale dans un cabinet d’avocats d’affaires.
Familiarisation avec la fiscalité luxembourgeoise et établissement des documents légaux dans un cabinet d’audit.

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Source de financement possible

FINANCEMENT DES ÉTUDIANTS
Au cours de leur scolarité, les étudiants des Mastères Spécialisés sont en stage ou, pour les seuls ressortissants de l’UE, en contrat de professionnalisation (activités professionnelles rémunérées et conventionnées par l’école).
Les étudiants internationaux inscrits dans les programmes peuvent prétendre à une aide auprès de leur gouvernement avant de s’installer en France.
Une liste de bourses accordées par le gouvernement français se trouve sur le site Internet d’EGIDE.
Indemnité moyenne de stage: 1000 euros mensuels.
Rémunération de contrat de professionnalisation : 80% du SMIC au minimum et plus selon profil et expérience.

FINANCEMENT DES SALARIÉS
Titulaires d’un CDI
Tout salarié au cours de sa vie professionnelle ou lors de son embauche en CDI peut être concerné par :
- La période de professionnalisation. Le financement est alors assuré partiellement par un OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) dont dépend la branche professionnelle de l’entreprise.
- Le DIF, Droit Individuel à la Formation, est également une disposition susceptible de venir en complément lors du montage du financement.
- Le Congé Individuel de Formation. Tout salarié qui désire bénéficier d’un congé individuel de formation doit s’adresser à l’antenne du FONGECIF dont dépend son entreprise. Pour bénéficier de ce dispositif, la législation prévoit 24 mois d’activité professionnelle minimum au moment de l’entrée en formation. Titulaire ou ancien titulaire d’un CDD
Le Congé Individuel de Formation (CIF). Tout salarié ayant bénéficié d’un CDD, et qui désire disposer d’un congé individuel de formation doit s’adresser à l’antenne FONGECIF CDD dont dépend la dernière entreprise pour laquelle il a travaillé. Pour cela, 24 mois d’activité professionnelle minimum sont requis au moment de l’entrée en formation et le dernier CDD doit être d’une durée minimum de 4 mois. La prise en charge des frais de formation et du salaire peut être totale ou partielle.

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Coordonnées

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