Vous êtes (ou allez devenir) locataire et vous souhaitez effectuer des travaux ? Renseignez-vous, il existe certaines restrictions en terme de travaux. Décoration, rénovation, rafraîchissement, tous les cas sont différents. Par exemple, certains travaux de gros oeuvre (avec du béton prêt à l'emploi par exemple) nécessitent une autorisation du propriétaire. Retrouvez toutes les conditions en tant que locataire concernant les travaux.
Le propriétaire d'un appartement se doit d'effectuer un minimum de travaux pour que celui-ci soit habitable. Ces travaux concernent principalement la salubrité du logement ou encore le gros oeuvre. En effet, le logement loué se doit d'être en bon état, avoir une surface d'habitation minimale et disposer de certains équipements. Le critère énergétique rentre également en jeux, le propriétaire se doit de respecter certaines normes.
Pour n'importe quel type de travaux, le propriétaire doit prévenir le locataire via une lettre recommandée.
Bon à savoir : Si les travaux commencés par le locataire durent plus de 21 jours, le locataire a alors le droit à une réduction de loyer. Ces travaux doivent s'effectuer uniquement de lundi ou vendredi, ou il faudra un accord écrit du locataire pour le week-end.
Le propriétaire n'est pas le seul à devoir effectuer des travaux dans son logement, le locataire a aussi sa part à faire. Concernant les travaux à sa charge, on retrouve :
Si vous êtes locataire dans une maison en extérieur, quelques travaux sont également à votre charge. L'entretien de la pelouse, du balcon, des gouttières ou encore des portails vous seront obligatoires.
La décoration
Il est évident que le locataire peut mettre à son goût son logement. Il peut peindre les murs, changer les sols, poser un meuble ou percer des trous dans les murs. Attention, dans ce dernier cas, il est obligatoire de les reboucher à la fin du bail. Ces travaux sont autorisés dans le cas où ils n'entraînent aucune transformation du logement.
L'isolation
Les travaux d'isolation sont également à la charge du locataire, sans accord au préalable du locataire. Que ce soit de l'isolation thermique ou phonique, vous pouvez les effectuer sans problème.
Les travaux concernant l'handicap
Certaines personnes souffrantes d'un handicap peuvent se voir effectuer des travaux pour que le logement soit plus adapté à leur situation. Il vous suffira de faire une demande via un courrier recommandé au propriétaire pour lui informer des travaux prévus. Un nouveau courrier doit être envoyé une fois les travaux terminés.
Ces travaux sont à la charge du locataire, et ne nécessitent pas l'accord du propriétaire, excepté pour le cas du handicap.
Vous n'avez en aucun droit de modifier la structure d'une pièce de votre logement sans l'autorisation écrite du propriétaire. Après modification dans son logement, il est possible que le propriétaire demande la remise en état du bien, à votre charge. Dans le cas de travaux influant sur la sécurité du bâtiment, le propriétaire peut également obtenir une résiliation judiciaire du bail.
Vous avez la possibilité de faire un arrangement avec le propriétaire concernant les travaux de gros oeuvre. Celui-ci a également le droit de refuser toute demande pouvant modifier son logement ou son terrain. Pour information : certains travaux nécessitent l'accord de la mairie, comme une extension ou une piscine. Renseignez-vous auprès des autorités locales sur le Plan Local d'Urbanisme (PLU).
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