Les frais de transport du salarié

La règle générale de la prise en charge

La prise en charge des frais de transport est une obligation pour l'employeur s'il s'agit d'une utilisation de transports collectifs. Dans ce cas, la prise en charge est fixée à 50% du prix du titre d'abonnement utilisé, sur la base d'un tarif 2ème classe et sur le temps de trajet le plus court.
Pour les agents de la fonction publique (fonctionnaire ou contractuel), la prise en charge des frais de transport est fixée à 50 % du prix de l'abonnement, dans la limite de 83,64 €/mois.

Le trajet peut être effectué soit en transport en commun (métro, bus, tramway, train), avec souscription d'un abonnement (hebdomadaire, mensuel ou annuel), soit par l'intermédiaire d'un service public de location de vélos.

Bon à savoir : Les titres de transport achetés à l'unité ne sont pas remboursables

Le salarié doit remettre une attestation d'abonnement (ou une attestation sur l'honneur pour une location de vélos) pour prétendre à une prise en charge de son employeur.
Le montant de la prise en charge des titres d'abonnements est mentionné sur le bulletin de paie, et il est exonéré d'impôt sur le revenu.

Bon à savoir : Si vous utilisez votre véhicule personnel pour vous rendre sur votre lieu de travail, la prise en charge par votre employeur des frais de carburant ou d'alimentation des véhicules électriques est facultative.

Une indemnité kilométrique pour les salariés qui se déplacent à vélo
Pour les salariés se déplaçant avec leur vélo, sans recourir à un service public de location de vélos, l'employeur peut, de façon facultative, prendre en charge tout ou partie des frais engagés, sous la forme d'une « indemnité kilométrique vélo » dont le montant est fixé à 0,25 € par kilomètre parcouru.
Pour le salarié, l'indemnité kilométrique est exonérée d'impôt sur le revenu, dans la limite de 200 € par an. Pour l'employeur, cette participation est exonérée des cotisations sociales dans la limite de 200 € par an et par salarié.
En ce qui concerne les salariés du secteur public, ce dispositif est applicable aux seuls agents des ministères en en charge du développement durable et du logement, à titre expérimental jusqu'au 31 août 2018.

Le salarié à temps partiel est également concerné

• Si la durée du travail du salarié à temps partiel est égale ou supérieure à 17,5 heures par semaine (ou 75,83 heures par mois), alors la prise en charge est identique à celle applicable à un salarié à temps complet, soit 50 % du prix de l'abonnement.

Exemple : Un salarié souscrit un abonnement mensuel de 48 € pour travailler 22 heures par semaine, la prise en charge sera égale à :
48 € x 50 % : 24 €

• Si la durée du travail du salarié à temps partiel est inférieure à 17,5 heures par semaine (ou 75,83 heures par mois), alors la prise en charge est calculée proportionnellement au nombre d'heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps complet (soit à mi-temps).

Exemple : Un salarié souscrit un abonnement mensuel de 48 € pour travailler 14 heures par semaine, la prise en charge sera égale à : (48 € x 50 %) x (14/17,5) = 19,20 €

Quelques cas d'exclusion de la prise en charge

Il est toutefois possible que la prise en charge des frais de transports soit refusée par l'employeur, notamment si :

• le salarié bénéficie d'un véhicule mis à disposition permanente par l'employeur avec prise en charge des dépenses de carburant (voiture de fonction),
• le salarié est logé dans des conditions telles qu'il ne supporte aucun frais de transport pour se rendre au travail (logement de fonction sur place),
• le transport du salarié est assuré gratuitement par l'employeur.

Et du côté de l'employeur

En ce qui concerne les employeurs, ils bénéficient d'une exonération des cotisations sociales ainsi que de la CSG et de la CRDS, dans la limite des frais réellement remboursés au salarié.

Dans le cas d'un salarié utilisant son véhicule personnel, le montant versé par l'employeur est exonérée de charges sociales ainsi que d'impôt sur le revenu dans la limite de 200 € par an.