Etat des lieux de la collecte de la taxe d'apprentissage dans les établissements en 2015
La CGE et la CDEFI ont mesuré les conséquences de la réforme de la taxe d'apprentissage en analysant l'évolution entre 2014 et 2015 de la part « barème ».
Fondée sur les réponses d'un panel représentatif de 120 écoles, l'enquête montre une baisse moyenne du barème de 37 % (60 millions d'euros) pour l'ensemble des grandes écoles - toutes spécialités confondues (ingénieurs, management, architecture, autres formations).
Focus sur les écoles d'ingénieurs
Par rapport aux résultats de la collecte 2014, les écoles d'ingénieur ayant répondu à l'enquête affichent une perte globale de 17 millions d'euros, soit une baisse moyenne de 33 %, conduisant à une perte de 193 euros par étudiant. Rapportée à l'ensemble des écoles d'ingénieur, la baisse peut être estimée à 25 millions d'euros.
Focus sur les écoles de management
Pour les écoles de management, l'étude révèle une baisse du barème de 46 %, représentant une perte estimée à 30 millions d'euros pour les 32 écoles de management de la conférence soit environ 300 euros par étudiant.
Une réforme de la taxe d'apprentissage aux conséquences lourdes pour le développement de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur
La CGE et la CDEFI avaient alerté le gouvernement avant même le dépôt du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, sur les conséquences néfastes pour les établissements de la réforme telle qu'envisagée au départ.
La part barème de la taxe d'apprentissage est effectivement une ressource nécessaire pour le développement des formations professionnelles et technologiques sous statut apprenti ou scolaire.
Les nouvelles dispositions concernant la refonte de la taxe d'apprentissage prévues par cette loi adoptée le 5 mars 2014 nuisent profondément aux capacités d'investissement pour lesquelles cette taxe a été conçue, et mettent en péril l'équilibre financier de nombreux établissements dont certains ne bénéficient d'aucune subvention étatique.
Contrairement aux objectifs annoncés, la loi de la formation professionnelle pénalise le développement de l'apprentissage dans le supérieur. En amputant une part importante des ressources des établissements d'enseignement supérieur sans proposer une alternative permettant de maintenir -a minima- un niveau de développement équivalent, l'ensemble de la filière est fragilisé.
Les deux organisations demandent donc que le gouvernement se saisisse d'urgence de la question du modèle économique des établissements d'enseignement supérieur et revoie les modalités d'attribution de la part barème (hors quota) de la taxe d'apprentissage, notamment en vue de l'objectif ambitieux d'amener 60 % d'une classe d'âge à l'enseignement supérieur.
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