En principe, les sommes perçues en rémunération d'emplois salariés par des étudiants pour des emplois qu'ils occupent pendant la période de leurs congés ou pendant leurs études sont passibles de l'impôt sur le revenu selon les règles de droit commun des traitements et salaires. Cependant une exonération d'impôt sur le revenu est prévue depuis le 21 août 2007 par la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA) dit "paquet fiscal". Cette exonération s'applique pour les étudiants exerçant une activité salariée dans la limite de trois SMIC mensuels par an (4 031 € bruts) et jusqu'à 25 ans. Cette exonération joue aussi bien si le jeune est imposable en son nom propre que s'il est rattaché au foyer fiscal de ses parents. Si l'étudiant opte pour l'exonération, il doit retirer de sa rémunération imposable le montant exonéré et ne porter sur la déclaration d'impôt que la différence. Attention toutefois, cette exonération est optionnelle et peut avoir des effets pervers, notamment en matière de prime pour l'emploi. Il ressort en effet que dans certains cas, et notamment si l'étudiant déclare seul ses impôts, l'option pour l'exonération des sommes perçues peut faire perdre tout ou partie de la prime pour l'emploi (cette prime est accordée dès lors que le revenu d'activité est supérieur à 3 743 € et inférieur à 17 451 € en 2010). Il faut alors bien faire ses calculs... Par ailleurs, quand un étudiant vient de terminer ses études, les rémunérations qu'il a perçues pendant ses congés scolaires ou universitaires sont aussi exonérées d'impôt sur les revenus pour cette année-là, à moins qu'il ne s'agisse du début d'une véritable activité professionnelle (par exemple, en cas d'embauche sous contrat à durée indéterminée).
Pour en savoir plus, consulter notre dossier travailler dans l'espace Jeunes de notre site.
L'équipe de lafinancepourtous
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