La définition des « soldes » (à noter que le mot est masculin, on parle de « soldes exceptionnels », par exemple) est précise : ce sont des ventes au détail de marchandises neuves ou d'occasion, précédées ou accompagnées de publicités, visant au moyen d'une réduction de prix de vente du bien à accélérer l'écoulement de la marchandise en stock chez le commerçant.
Les périodes de soldes
Ces soldes ont lieu à des périodes définies et fixées au niveau national par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Il y a deux périodes de soldes : les soldes d'hiver et les soldes d'été. Pour ces deux périodes de soldes, on parle de « soldes fixes » ou « soldes saisonniers », d'une période maximale de cinq semaines, depuis le vote de la loi du 5 août 2008 de modernisation de l'économie (la période était auparavant de six semaines).
Les soldes fixes
En application de l'article D310-15-2 du Code de commerce, les soldes d'hiver débutent chaque année le deuxième mercredi de janvier à 8 heures du matin, la date étant avancée au premier mercredi du mois de janvier dans le cas où le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois.
Les soldes d'été, eux, débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin ; cette date est avancée à l'avant-dernier mercredi du mois de juin lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 du mois.
Dans certaines zones du territoire, les soldes sont fixées à des dates différentes. Il s'agit des départements frontaliers (Alpes-Maritimes, Corse, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Pyrénées-Orientales) et les territoires d'outre-mer.
Les soldes libres
En plus de ces soldes fixes, le commerçant dispose d'une autre période de soldes qui sont les « soldes libres » ou « flottants ». Les dates de ces périodes sont fixées dans ce cas librement par le commerçant, sauf dans le mois qui précède les cinq semaines de soldes saisonniers. La durée maximale de ces soldes libres est de deux semaines, qui peuvent être prises en une ou deux périodes. Un mois avant le début de ses soldes libres, le commerçant doit faire une déclaration à la DGCCRF de son département.
Cette modification du régime des soldes permet au commerçant de pratiquer en continu durant l'année des opérations de réduction de prix et de déstockage alors qu'avant la loi de 2008, de telles pratiques assimilables à des soldes hors périodes étaient motifs à sanctions.
Ventes privées, Soldes privés, quelle différence ?
Non soumises aux ventes règlementées par le code de commerce, les ventes privées précèdent en général de quelques jours les soldes d'hiver et d'été, bien qu'elles puissent être organisées tout au long de l'année mais hors période des soldes. Elles permettent aux commerçants et surtout aux grandes marques (elles furent longtemps l'apanage du secteur de la mode) de proposer à une clientèle sélectionnée (« VIP », « privilèges »...) des opérations promotionnelles et de réduction de prix. Les marchandises ne peuvent cependant être revendues à perte durant ces ventes. Les soldes privées, elles, sont des opérations commerciales autorisant la vente à perte mais qui sont illicites si elles sont organisées en dehors des périodes légales des soldes d'été, d'hiver et complémentaires. En somme, tout commerçant qui utilise le mot « solde » en dehors de ces périodes est dans l'illégalité, par contre tout commerçant peut organiser dans l'année ses « ventes privées ».
Des conditions de vente spécifiques
Aux termes de la réglementation, un bien en solde est impérativement un bien proposé à la vente, et payé auprès du fournisseur, depuis au moins un mois avant la date de début de la période des soldes saisonniers ou libres. C'est ainsi qu'une « promotion » n'est pas juridiquement un solde, en ce sens qu'un bien en promotion n'est pas nécessairement un bien proposé à la vente et payé depuis au moins un mois avant le début des soldes. Pareil pour le « déstockage » d'un produit, la plupart du temps : fins de série, retours de clients, produits d'exposition, produits obsolètes, retours de catalogue, emballages défectueux. Promotion et opérations de déstockage doivent être faites en dehors des périodes des soldes.
Les soldes ne peuvent pas non plus concerner des articles qui auraient été spécialement commandés pour la période. En principe, il est totalement interdit pour un commerçant de faire fabriquer des produits (souvent de moindre qualité) spécifiquement pour la période des soldes, et qui auraient l'apparence de la légalité car livrés au moins un mois avant.
L'article soldé doit impérativement afficher deux prix : le prix de vente barré et le prix soldé. De même, la distinction entre articles soldés et articles non soldés (tout article n'est pas nécessairement soldé, le commerçant est entièrement libre de ses choix) doit clairement apparaitre dans le magasin aux yeux du consommateur. Ne pas oublier qu'un article soldé présente les mêmes garanties qu'un produit non soldé, concernant les défauts de fabrication ou de services après-vente. S'il y a un « vice caché », le vendeur est tenu de remplacer ou de rembourser l'article. S'il n'y a pas de vice caché, le remboursement ou le remplacement relève du bon vouloir du commerçant. Si la mention « Ni repris ni échangé » figure sur l'article soldé, cela signifie en revanche que la vente de l'article est définitive, et c'est tout à fait admis
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