En matière de responsabilité, ce sont les principes du Code Civil qui s'appliquent aux accidents sportifs : ainsi, le sportif blessé par un tiers doit prouver la faute de ce dernier pour être indemnisé. Lorsque la responsabilité est engagée, c'est l'assurance responsabilité civile qui prend en charge l'indemnisation de la victime.
Quel que soit le sport (ski, équitation, plongée,...), si celui-ci est pratiqué au sein d'une association ou d'un établissement d'activités physiques et sportives, le sportif bénéficie de l'assurance de responsabilité civile obligatoirement souscrite par la structure. Il en est de même si le sportif est licencié d'une fédération sportive.
Il existe deux exceptions à ce principe : la pratique de la pêche sous-marine de loisirs et des sorties scolaires facultatives pour lesquelles une assurance particulière doit être souscrite.
Si le sportif blesse un tiers lors d'une pratique individuelle, c'est sa garantie responsabilité civile qui prend en charge l'indemnisation de la victime. Cette garantie est inclue dans les contrats d'assurance habitation. Il faut cependant vérifier que le sport pratiqué n'est pas exclu du contrat. Le cas échéant, il est nécessaire de souscrire une extension de garantie.
Les dommages causés à soi-même
Pour les dommages causés à soi-même, il est conseillé de souscrire une assurance spécifique, notamment pour les sports réputés dangereux et pour les activités en mer ou en montagne susceptibles de nécessiter des secours payants.
Plusieurs contrats peuvent prendre en charge les dommages : la garantie des accidents de la vie, l'assurance individuelle accident, l'assurance extra - scolaire pour les enfants.
Sachez, chers étudiants, que dès votre majorité, vous êtes considérés comme civilement responsables de vos actes. Si vos différentes activités peuvent causer des dommages à autrui, l'assurance est là pour indemniser "vos victimes". Nous vous recommandons donc de bien lire les lignes qui suivent car elles pourront vous éviter bien des problèmes !!
