Le Fonds de garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) a pour mission d'indemniser les victimes d'accidents corporels ou matériels de la circulation causés par des responsables non assurés ou non identifiés.
En 2015, le FGAO a versé 92 millions d'euros pour indemniser les victimes. Le financement du FGAO est assuré, pour partie, par une contribution de 2 % prélevée sur les primes d'assurance responsabilité civile auto de l'ensemble des assurés.
Des conducteurs sans assurance toujours plus nombreux
Selon les dernières données chiffrées du FGAO, la non-assurance routière est toujours en hausse. En 2015, le fonds a traité 28 435 dossiers de non-assurance, soit une hausse de :
Alors que le nombre des accidents corporels en France est en baisse de 24 % depuis 2009, le FGAO note une hausse de 15,60 % du nombre de dossiers ouverts sur la même période.
En 2015, les dossiers traités par le Fonds de Garantie représentent plus de 10 % de la totalité des accidents corporels (contre 6,91 % en 2009). Et sur l'ensemble de la mortalité routière en 2015 (3 464 décès), près de 6 % impliquent un conducteur non-assuré, soit 194 décès.
Le Fonds de Garantie estime qu'entre 370 000 et 750 000 véhicules (4 roues) circulent sans assurance en France, soit entre 1 % et 2 % des conducteurs.
Les profils des conducteurs sans assurance
Le FGAO distingue deux catégories de non assurés : les « non assurés du quotidien » et les « non assurés délinquants ».
Les « non assurés du quotidien »
Les « non assurés du quotidien » sont des conducteurs qui, par méconnaissance, n'ont pas souscrit de contrat ou dont le contrat a été suspendu ou résilié : ceux qui achètent un véhicule et qui l'assurent 24 heures ou plusieurs jours après, ceux qui ne règlent pas leur prime d'assurance dans les délais et malgré la relance de l'assureur...
Il s'agit également de conducteurs déclarés comme occasionnels alors qu'ils conduisent quotidiennement le véhicule assuré. C'est le cas par exemple de certains jeunes conducteurs, pour ne pas payer la surprime. Plus les conducteurs sont jeunes, moins ils sont assurés. En 2015, 59 % des responsables d'accidents non assurés ont moins de 35 ans.
Les « non assurés délinquants »
Les « non assurés délinquants » sont les conducteurs qui n'ont plus ou n'ont jamais eu le permis, et qui, la plupart du temps, cumulent les infractions : alcoolémie, consommation de stupéfiants... Ces conducteurs sont plus impliqués dans les délits de fuite lorsqu'ils sont responsables d'un accident, car ils se savent dans des situations de conduite irrégulière. Le FGAO note que ces délinquants routiers sont minoritaires en nombre mais sont surreprésentés dans les accidents couverts par le Fonds de Garantie.
Connaître les risques encourus par un conducteur non assuré
Conduire sans assurance est pénalement sanctionné : jusqu'à 3 750 euros d'amende, la suspension voire l'annulation du permis de conduire, l'immobilisation voire la confiscation du véhicule et éventuellement une condamnation à une peine d'intérêt général.
Mais cette conduite à risque peut avoir également de lourdes conséquences personnelles et financières. Le Fonds de Garantie va indemniser les victimes (tiers ou passagers du véhicule) puis se retourner contre le conducteur responsable non-assuré pour récupérer toutes les sommes versées. L'indemnisation des préjudices corporels (frais de soins, séquelles physiques, perte de revenus...) peut représenter des montants extrêmement élevés. Le conducteur non-assuré pourra mettre des années à rembourser, voire sa vie entière. La dette pouvant même être transmise à ses héritiers.
Souscrire une assurance auto
L'assurance auto permet d'être indemnisé en cas de survenance d'un sinistre matériel ou corporel, causé aux autres mais aussi à soi-même. L'assurance auto ou deux roues comporte une part d'assurance obligatoire et une part facultative.
Au titre de l'assurance obligatoire, tout conducteur d'un véhicule motorisé doit souscrire une assurance « au tiers », qui couvre sa responsabilité civile pour les dommages matériels et corporels causés aux tiers.
Le conducteur peut souscrire des garanties complémentaires, facultatives comme le vol, l'incendie... Ces différentes garanties permettent de protéger le conducteur contre toutes sortes d'aléas pour lesquels il souhaite être remboursé des frais occasionnés. On parle alors d'assurance tous risques. Enfin, l'assurance conducteur est une garantie complémentaire qui couvre les dommages subis par le conducteur même s'il est responsable ou en l'absence de tiers.
Sachez, chers étudiants, que dès votre majorité, vous êtes considérés comme civilement responsables de vos actes. Si vos différentes activités peuvent causer des dommages à autrui, l'assurance est là pour indemniser "vos victimes". Nous vous recommandons donc de bien lire les lignes qui suivent car elles pourront vous éviter bien des problèmes !!
