L’existence d’un contrat vendange
Le contrat vendange est un contrat saisonnier de type particulier. Ce type de contrat permet de recruter un salarié pour les préparatifs des vendanges, ainsi que leur réalisation (cueillette du raisin, portage des hottes et paniers) et les travaux de rangement et de nettoyage du matériel.
Quelles sont les personnes concernées ?
Etudiant, salariés en congés payés ou encore fonctionnaire, peuvent conclure un contrat vendange.
La spécificité de ce contrat réside dans la possibilité qu’elle offre aux salariés et fonctionnaires en congé payés, de cumuler son emploi avec un poste privé, sous réserve de l’autorisation de son employeur habituel. Le salarié devra prouver cette autorisation, en présentant à l’employeur signataire, une attestation sur l’honneur de l’accord de son employeur habituel. En effet, il est en principe interdit de cumuler son emploi avec un autre contrat de travail.
La durée du contrat ne doit en aucun cas excéder un mois et aucun délai de carence n’est exigé entre deux contrats de vendanges successifs.
Un salarié peut conclure plusieurs contrats de vendange, avec le même employeur ou des employeurs différents. Mais le cumul de ces deux contrats ne doit pas excéder deux mois au cours de l’année civile.
Par ailleurs, les salariés sont exonérés des cotisations salariales (maladie et vieillesse), en vue d’augmenter le salaire net versé au salarié et de faciliter le recrutement pour les travaux de vendanges.
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