La Conférence des Grandes Ecoles a alerté Valérie PECRESSE, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, sur les dangers de mettre en ouvre un projet ambitieux dont aucune des dispositions, notamment celles relatives aux nouvelles responsabilités des universités (titre III), ne s'appliqueraient aux Grandes Écoles.
Bien que l'ensemble du dispositif d'enseignement supérieur et de recherche national soit en voie de paupérisation par rapport à ses grands concurrents internationaux, la CGE comprend que l'objectif actuel du gouvernement est de renforcer les universités.
Elle ne demande donc pas de mesures financières mais réclame que certaines mesures concernant la gouvernance et les nouvelles responsabilités puissent s'appliquer à l'ensemble des EPSCP (Etablissements Publics à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel) d'une part, et aux établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche qui le souhaiteraient d'autre part.
Les modifications à apporter concernent par ordre décroissant d'importance :
1. Les responsabilités et compétences en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines (cf. titre III- article 15)
2. De la même manière (cf. article 16), la définition par le conseil d'administration des principes généraux de répartition des obligations de service des personnels, la mise en place de dispositifs d'intéressement des personnels, et les possibilités de recrutement, pour une durée déterminée ou indéterminée, d'agents contractuels (article 16)
3. La possibilité de rémunérer les étudiants pour des activités de tutorat ou des services (article 18)
4. Les dispositions propres aux personnels de recherche : limitées aux EPSCP elles auraient comme conséquence une évidente inégalité de traitement entre des personnels de recherche qui exercent dans les EPSCP et pourraient participer à la vie démocratique de l'établissement et d'autres qui en seraient exclus (article 20)
5. Les compétences particulières en matière de création de fondations (article 23), de transfert de la pleine propriété des biens mobiliers et immobiliers (article 24) et de l'accès à des ressources complémentaires (article 25)
En outre, l'élection du Président du CA des Universités par les seuls membres élus (article 5) ne paraît pas conforme à l'esprit du texte qui veut donner plus de poids aux membres extérieurs.
La CGE a exprimé son souhait de pouvoir rencontrer à nouveau La Ministre pour s'entretenir de ces questions.
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