Mardi 19 juin 2007, le gouvernement a rendu public le texte de projet de loi sur l’autonomie de l’université. Cet avant projet de loi a été perçu différemment par les acteurs et organisations étudiantes concernées.
Le texte sera présenté par le 27 juin au conseil des ministres, afin d’être voté au parlement en juillet.
Un calendrier trop serré : les syndicats souhaitent un allongement des délais de concertation.
Ce texte sera soumis au CNESER (comité national de l’enseignement supérieur et de la recherche), le vendredi 22 juin. Les organisations syndicales étudiantes se plaignent d’un calendrier trop serré, mettant ainsi en péril le principe de dialogue social.
Pour le syndicat PDE, « cette précipitation est en contradiction avec la volonté affichée de dialogue avec les organisations représentatives ». Pour l’UNEF, ce délai de trois jours, témoigne d’une « volonté de passage en force inacceptable ». Selon le syndicat, le CNESER, ne dispose pas d’un délai suffisant. L’accélération du calendrier est perçue comme « une parodie de concertation » selon l’UNEF et démontre « que le gouvernement a fait le choix de l’affrontement ».
Une autonomie choisie pour certaines compétences :
En effet, les universités disposent d’une faculté quant à certaines compétences. C’est en ce sens que certaines organisations parlent d’une « autonomie à la carte ». Le texte prévoit la possibilité pour les universités de demander à bénéficier de « responsabilités et de compétences élargies en matières budgétaires et de gestion des ressources humaines » ou encore de propriété du patrimoine immobilier. Cela signifie en clair, qu’il peut être opéré un transfert de compétence en faveur de l’université, si cette dernière le demande.
Cependant, il est certain que seules les universités pourvus de suffisamment de ressources, pourront profiter de cette autonomie optionnelle. Ainsi certains syndicats, comme la FAGE, craignent de voir se mettre en place un système universitaire « à deux vitesses ». L’UNEF rejoint la FAGE sur ce point en affirmant que cette mesure « avalise et encourage les inégalités existantes entre les établissements ». Les présidents d’universités ne sont également guère ravis de cette mesure. Ils souhaitaient une autonomie pour toutes les universités, avec un passage échelonné sur 5 ans.
Quant à l’uni syndicat étudiant, il approuve ce volontariat, qui demeure selon l’UNI « le moyen le plus efficace pour les universités qui sont en mesure de prendre rapidement des nouvelles responsabilités, de bénéficier d’un nouveau cadre de fonctionnement ».
Réduction du conseil d’administration à 20 membres :
Une des principales mesures qui ne laisse pas indifférent les organisations étudiantes. L’avant-projet prévoit une diminution du nombre de représentant en conseil d’administration et l’intégration de personnes extérieures, au sein de ce conseil.
L’uni, affirme que cette réduction du conseil d’administration à 20 membres, fera de ce conseil, « un organe décisionnel beaucoup plus performant »
Cette mesure est perçue comme une tentative d’éviction de la représentation étudiante, selon d’autres organisations représentatives.
Selon la FAGE, cette mesure « bafoue la démocratie universitaires » et le président de la FAGE Thiebault weber rajoute, qu’elle risque « la mise en place d’un système de décideurs payeurs contradictoire avec le principe d’autonomie des universités ».
Le syndicat PDE affirme que « la gouvernance proposée ne respecte pas le principe de participation étudiante ». Cette mesure est perçue par le syndicat étudiant comme une « provocation par rapport aux attentes étudiantes et aux réflexions de groupe de travail, qui ont été concertées ».
L’UNEF, quant à elle, perçoit cette mesure comme une volonté de « mise à l’écart de la communauté universitaire de la direction des universités ».Les syndicats étudiants sont inquiets et craignent un affaiblissement de la représentativité étudiantes dans les organes centraux de l’université.
Absence de sélection dès l’entrée à l’université :
La sélection à l’entrée de l’université n’est aucunement prévue. Mais celle à l’entrée du master est prévue par l’avant projet de loi. Les syndicats étudiants sont toutefois satisfaits du maintien de l’absence de sélection à l’entrée de l’université.
Syndicat étudiant : les organismes à même de réprésenter les intérêts des étudiants. Les identifier, accéder à leur site et à leurs communications !
