Mercredi 25 juillet 2007, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités. Pour PDE les évolutions du texte sont mineures et ne prennent pas en compte les problématiques soulevée par les étudiants.
PDE attendait en effet de ce débat parlementaire des avancées en matière de gouvernance, et en particulier de démocratie universitaire. ils constatent que le projet de loi n’apporte pas les garanties de la prise en compte des étudiants, la part relative des élus étudiants au Conseil d’administration n’évolue pas et le statut du Vice-président étudiant (VPE) ne permet pas une réelle implication dans l’exécutif de l’université.
Ils estiment que le principe de participation des étudiants est non seulement complémentaire au principe d’autonomie des universités, mais il lui est indispensable. Leur organisation regrette que ce projet de loi tende à limiter significativement le rôle des étudiants dans la gouvernance universitaire. Les parlementaires n’ont pas souhaité répondre aux attentes des étudiants, et se sont contentés de modifications marginales.
Le changement apporté aux modalités de participation des universités aux PRES est toutefois un apport intéressant, permettant l’inscription de ces regroupements dans la démarche de contractualisation quadriennale. Pour PDE, le développement des politiques de sites est une priorité, le texte restant insuffisamment développé pour une réelle prise en compte du rôle et des collaborations entre les EPSCP, les CROUS et les collectivités, notamment en matière de vie étudiante.
Enfin, le syndicat juge que l’évolution de l’article concernant les bureaux d’aides à l’insertion professionnelle, renforce encore le suivi de l’accompagnement des stagiaires et de la qualité des stages. Les modalités qui ont été précisées par l’Assemblée nationale favorisent la transparence des méthodes et les actions permettant d’améliorer l’orientation des étudiants.
Ces évolutions restent néanmoins marginales aux vues des attentes. Contrairement aux précédentes lois sur l’université, PDE considère que le projet actuel marque un recul en matière de citoyenneté alors que les universités devraient au contraire être consacrées comme un lieu d’apprentissage de la démocratie et d’implication de l’ensemble des acteurs du supérieur.
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