La campagne européenne « HELP – Pour une vie sans tabac », initiée par le Commissaire européen Markos Kyprianou en mars 2005 et d’une durée de 4 ans (jusqu’en 2008), se réjouit de la décision française pour l’interdiction de fumer dans les lieux publics à compter du 1er février 2007.
La bataille a été longue : depuis la proposition de loi relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif orchestrée par Yves Bur le 2 novembre 2005 à l’Assemblée Nationale, le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixe les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
Celui-ci réglemente l’usage du tabac dans les lieux publics français : à compter du 1er février 2007, il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail (les entreprises pouvant aménager des salles closes aux normes pour la consommation du tabac), dans les transports collectifs, dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs.
Toute infraction sera punie d'une amende de 68 euros pour les fumeurs et de 135 euros pour les responsables des lieux.
Les débits permanents de boissons à consommer sur place (casinos, cercles de jeu, débits de tabac, discothèques, hôtels, bars, restaurants) ont jusqu’au 1er janvier 2008 pour mettre en place les structures adéquates : le décret permet l'aménagement de fumoirs clos et hermétiques, dotés d'extracteurs d'air.
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