Le contrat d’apprentissage, étant un contrat de travail, l’apprenti est considéré comme un salarié à part entière. L’apprenti est donc soumis aux rigueurs du code de travail. Et les lois, les règlements et les conventions collectives de la branche professionnelle lui sont applicables dans les mêmes conditions que les autres salariés. L’employeur ne peut priver l’apprenti de ses cours au centre de formation. Ils sont compris dans le temps de travail.
L’apprenti âgé d’au moins 18 ans est soumis aux règles applicables dans l’entreprise. S’il est mineur, l’apprenti ne peut pas travailler plus de huit heures par jour, plus de 4h30 consécutives (l’apprenti doit pouvoir bénéficier d’une pause de 30mn.), le mineur ne peut travailler plus que la durée légale du travail. Des dérogations sont toutefois possible pour les deux premiers cas, après accord du médecin du travail ou de l’inspecteur du travail.
L’apprenti a le droit à deux jours de repos consécutifs.
L’apprenti mineur n’a pas le droit d’être exposé aux travaux dangereux, énumérés dans le code du travail, sauf ceux pour lesquels l’inspecteur du travail a accordé une autorisation, après avis favorable du médecin. Cette autorisation est valable qu’un ans, sous réserve d’aucune modification de l’équipement et des conditions de travail. Chaque année un nouvel avis favorable est exigible.
Guide de l'apprenti : guide pratique à destination du jeune apprenti
