Informations complémentaires de la caisse d'allocations familiales
Les caisses d'Allocations Familiales ouvrent un nouveau service sur Internet. Sur le site www.caf.fr, les étudiants peuvent saisir en ligne leur demande d'aide au logement et imprimer leur dossier personnalisé.
Vous êtes étudiant et vous allez emménager dans un appartement ou une résidence universitaire. Vous aurez sans doute droit à une aide au logement. Dès que vous connaissez votre date d'entrée dans le logement, vous pouvez faire votre demande d'aide au logement.
· Quelles sont les conditions pour bénéficier d'une aide au logement ?
· Comment l'aide au logement est-elle calculée ?
· Colocation et cohabitation, quelle différence ?
· Vous êtes étudiant étranger ?
· A partir de quand et à qui l'aide est-elle versée ?
· Calculez et choisissez !
· Que dois-je faire si je déménage ?
Quelles sont les conditions pour bénéficier d'une aide au logement ?
· Votre logement doit avoir un confort minimum (arrivée d'eau, wc, chauffage, …)
· Le bail et la quittance doivent être à votre nom
· Vous ne devez pas avoir de lien de parenté avec le propriétaire de votre logement (il existe certains cas particuliers ; renseignez-vous auprès de votre Caf)
Comment l'aide au logement est-elle calculée ?
L'aide varie en fonction du montant du loyer, des ressources dont vous disposez, de la nature du logement et du lieu d'habitation. Pour calculer vos droits, la Caf prend en compte vos ressources personnelles de l'année civile précédente (si vous emménagez en septembre 2000, vous devez déclarer vos revenus 1999) et, si vous vivez en couple, celles de votre conjoint ou concubin. Les salaires que vous avez perçus pendant les vacances ou pendant l'année, la pension alimentaire que vous versent vos parents sont également pris en compte. Si vous êtes boursier, sachez que seules les bourses de recherche sont à déclarer.
Si vous n'avez pas de revenus ou s'ils sont inférieurs à 25 500 F par an, votre aide est calculée sur la base d'un forfait. Vos ressources sont considérées comme au moins égales à 25 500 F. Si vous êtes bénéficiaire d'une bourse à caractère social (c'est-à-dire non imposable, attribuée sur des critères sociaux et familiaux), ce forfait est fixé à 24 000 F.
A partir de quand et à qui l'aide est-elle versée ?
L'aide au logement est attribuée à partir du mois qui suit la date d'entrée dans le logement. Par exemple, pour un emménagement au 1er octobre, l'aide est due à compter du mois de novembre.
Pour le versement, il existe deux possibilités :
· Vous la recevez personnellement chaque mois
· Elle est versée directement à votre propriétaire qui déduit son montant de votre loyer :
o Si vous habitez en HLM ou dans un logement conventionné APL
o Si vous êtes dans un logement entrant dans le cadre du dispositif Besson et que le propriétaire a demandé le versement direct sur son compte
o Si vous en faites la demande conjointement avec le propriétaire
Calculez et choisissez !
Cette aide vous est accordée à titre personnel. Si vos parents reçoivent pour vous des prestations familiales, vous devrez choisir :
· Si vos parents perçoivent pour vous des allocations familiales, cette prestation prendra fin dès qu'une aide au logement vous sera attribuée.
· Si vos parents bénéficient d'une aide au logement ou du RMI, vous ne serez plus pris en compte pour le calcul de ces aides, ce qui entraînera la diminution ou, dans certains cas, la perte de ces allocations.
Aussi avant de faire votre demande, faites vos comptes en famille.
Pour obtenir une estimation de l'aide au logement, consultez le 3615/3623 CAF (0,50F ou 1F / mn selon les heures).
Colocation et cohabitation, quelle différence ?
La colocation, c'est le partage d'un appartement entre plusieurs personnes ne vivant pas en couple. Chaque personne est titulaire du contrat de location. Dans ce cas, chaque colocataire doit faire une demande d'aide au logement, avec ses revenus personnels et la part du loyer payée.
La cohabitation s'apparente à une vie de couple. Si vous vivez en couple, vous devez donc le signaler et ne remplir qu'une seule demande conjointe d'aide au logement.
Vous êtes étudiant étranger ?
Si vous êtes ressortissant d'un pays de l'Union européenne, vous effectuez les mêmes démarches qu'un étudiant français.
Si vous êtes ressortissant d'un pays hors Union européenne, vous devez simplement adresser à votre Caf la photocopie recto-verso de votre titre de séjour en cours de validité.
Que dois-je faire si je déménage ?
Comme pour tout changement dans votre situation, vous devez en informer votre Caf.
Si vous bénéficiez déjà d'une aide au logement et que vous déménagez, vous devez faire une nouvelle demande. Votre Caf étudiera vos droits en fonction de la nouvelle situation (nature du logement, lieu d'habitation, montant du loyer, …).
Toutes les informations proposées par la CAF.
