L'Aide au Logement Sociale (ALS)
Cette aide existe depuis 1993 et est attribuée par la Caisse d'Allocation Familiale de votre ville. Elle concerne tous les logements. Son montant peut atteindre environ 1000 Frs/mois en région parisienne et 900 Frs/mois en province. Pour connaître une estimation du montant de ALS selon votre profil vous pouvez utiliser le minitel en tapant le 3615 CAF (1.01 Frs/minute) ou sur Internet www.caf.fr .
Les critères à remplir :
Ne pas être logé dans un appartement familiale
* Le logement doit être votre résidence principale
* Vos ressources ne doivent pas dépasser 76 000 Frs/an
* Il n'est pas obligatoire d'avoir un foyer fiscal indépendant de celui des parents
* Le bail doit être au nom de l'étudiant ainsi que pour les quittances délivrées par le propriétaire..
* Le logement doit être au minimum de 9m2 pour une personne seule et de 16m2 pour un couple, un chauffage, une arrivée d'eau potable, un évier et wc.
Pour l'obtention de l'ALS, vous devez vous adresser à la CAF la plus proche de votre nouvelle habitation. Vous devez demander le dossier blanc-mauve, remplissez-le et joignez-y une photocopie certifiée conforme du bail établi à votre nom, une copie de quittance du mois de rentrée dans les lieux ainsi qu'un éventuel certificat de présence pour un logement en foyer, et un relevé d'identité bancaire. Soyez patient pendant au moins 6 semaines si votre dossier est complet. L'ALS ne devient un droit que le deuxième mois de location et elle est en fait reversée que le troisième mois après votre entrée dans le logement. C'est vous qui recevrez directement l'allocation sauf si vous passez un accord avec votre propriétaire qui la touchera et la déduira automatiquement de votre loyer. Il faut tout de même faire attention pour les étudiants de moins de 20 ans dont les parents ont au moins deux enfants à charge. Si ils font une demande d'aide, leurs parents se verront retirer les prestations familiales qu'ils pouvaient recevoir auparavant. En effet, on ne peut cumuler l' ALS et les Allocations Familiales.
Droits des couples et colocataires ? : Le montant maximum par individu est moins élevé si le couple est signataire du bail et encore moins élevé, s'il s'agit de simples colocataires.
L'Aide Personnalisée au Logement (APL)
Cette aide qui a été créée en 1977 par la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) est versée en déduction des loyers. Elle concerne les logements conventionnés par l'Etat. La convention établit un loyer maximum et des plafonds de ressources pour le locataire. Attention, en dehors des logements HLM et des résidences universitaires du CROUS, les logements conventionnés sont rares. Son montant dépend de vos ressources, du type de conventionnement du logement et du montant du loyer. Et, comme pour l'ALS, c'est au locataire d'en faire la demande auprès de la CAF. Cette aide, hormis la convention, répond aux même exigences que ALS. Vous devez demander le dossier bleu ou, jaune si il s'agit d'un foyer logement et remplissez-le, le propriétaire remplira sa partie. Vous devrez y joindre votre avis d'imposition ou celui de vos parents de l'année précédente. Pour vos ressources propres, vous devez prendre en compte celles de l'année précédente (les salaires des emplois saisonniers déclarés, les pensions alimentaires que vos parents vous versent, seules les bourses du troisième cycle sont imposables).
Information :Dans les DOM, l'APL n'est pas perçue et est remplacée par ALS.
L'Etat peut vous aider à payer vos loyers : tous les détails avec Capcampus pour financer son lgement étudiant.
