Description de la mission
Le juriste est chargé de la défense et de la protection des intérêts de lOffice. Il assiste sa hiérarchie dans son intervention auprès des différents services en matière de conseil juridique et de gestion des précontentieux. Il participe à la gestion des contentieux (hors locatifs), le contrôle et la rédaction des actes juridiques, le cas échéant en lien avec les Conseils de lOffice.
ACTIVITES GENERALES
Il effectue toutes recherches juridiques nécessaires au traitement des affaires juridiques :
-Collecte dinformation
- Analyse des textes, doctrines et jurisprudences
- Rédaction de notes juridiques.
Il procède à une veille juridique régulière à destination de sa hiérarchie
Il assiste le responsable du service dans sa mission de contrôle de la validité juridique des conventions passées par lOffice
Il assiste le responsable du service dans la gestion et le suivi des procédures contentieuses et notamment :
- Analyse les données du litige
- Rédactions de notes résumées de faits et procédures
- Veille au respect des délais de procédure
- Formule toutes observations utiles sur les projets dactes présentés par les Conseils
Il assure lorganisation et larchivage des dossiers de son service
Il rédige les rapports à présenter aux Instances délibérantes de lOffice concernant son activité
> Lensemble de ces missions est donné à titre indicatif et non exhaustif
Profil
- BAC /4 droit privé, droit public, droit des contrats
- Expérience significative à minima de 5 ans dans un de ces domaines
- Bon sens de lorganisation
- Discrétion
- Rigueur rédactionnelle
Fourchette de salaire
35-40 k
