Instructeur déclarations d'intention d'aliéner - coordinateur de la cellule DIA (h/f)
Société : cdg69 Lieu : Alpes-Maritimes (Provence-Alpes-Côte-D'Azur)
Descriptif du poste
Société : cdg69 Catégorie : Stage Filiere : Fonctions Médicales & Sociales Metier : Directeur d'Etablissement Lieu : Alpes-Maritimes (Provence-Alpes-Côte-D'Azur)
Mission
Détails de l'offre
Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Outils et opérations d'aménagement Grade(s) recherché(s) Adjoint administratif Adjoint adm. principal de 2ème classe Adjoint adm. principal de 1ère classe Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint technique principal de 1ère classe Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. Temps de travail Temps complet Descriptif de l'emploi Au sein de la Direction de la Stratégie immobilière et foncière, le service procédures foncières a pour mission de mener à bien les procédures administratives permettant l'aboutissement des opérations foncières (acquisitions, ventes, constitution de servitudes, déclassement du domaine public), ainsi que d'assurer l'instruction des DIA jusqu'à la renonciation, la délégation ou la mise en oeuvre du droit de préemption.
Vous serez en charge de l'instruction des DIA, du suivi des aspects fonciers et réglementaires de projets d'aménagement, et de la coordination de la cellule DIA. Missions / conditions d'exercice Vos missions principales seront : * L'instruction des DIA : - Vous réceptionnerez et examinerez les déclarations d'intention d'aliéner en provenance des notaires via les communes de la Métropole NCA ; - Vous vérifierez et contrôlerez les cibles identifiées ; - Vous assurerez la saisine des services opérationnels ; - Vous préparerez les décisions de délégation du DPU ; - Vous rédigerez des courriers ; - Vous transmettrez des avis aux directions concernées ; - Vous informerez et/ou rappellerez les procédures de DPU aux communes de la Métropole.
* Le développement et l'exploitation cartographique du référentiel foncier : - Vous mettrez à jour le référentiel ; - Vous établirez des cartes thématiques par secteur ; - Vous diffuser l'information.
* La coordination de la cellule DIA : - Vous établirez le double contrôle et validerez le bordereau de suivi ; - Vous gérerez les urgences et formulerez des décisions ; - Vous alerterez la hiérarchie en cas de difficultés constatées ; - Vous encadrerez et animer le personnel.
Missions ponctuelles : - Vous participerez à des réunions de travail ; - Vous réaliserez des déplacements sur les communes métropolitaines ; - Vous rédigerez des courriers concernant les évolutions des périmètres de DPU sir les communes. Profils recherchés Domaine de diplôme : Diplôme de niveau BAC à BAC+2 en droit foncier, immobilier ou de l'urbanisme. Expérience : Expérience souhaitée sur un poste similaire en collectivité publique ou en établissement public.
Compétences : - Vous possédez des connaissances élémentaires en droit de l'urbanisme, en droit de préemption urbain et en droit foncier ; - Vous maîtrisez les procédures de DIA ; - Vous savez lire et interpréter un plan ; - Vous savez exploiter et mettrez à jour des données cartographiques via le logiciel ARCGIS ; - Vous maîtrisez l'outil informatique et les logiciels standards et/ou métier.
Qualités recherchées : - Vous êtes organisé, méthodique et rigoureux ; - Vous savez travailler en équipe et/ou en autonomie ; - Vous possédez des capacités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse ; - Vous savez encadrer et animer une équipe.CLIQUER ICI POUR POSTULER
