La CPU a pris connaissance des propositions de la commission Schwartz
sur l’avenir des personnels de l’enseignement supérieur.
La CPU remarque avec satisfaction que sur de nombreux points la commission
rejoint des propositions qu’elle a défendues depuis plusieurs années.
La conférence estime que ce rapport fournit des éléments très constructifs dans
la perspective des décisions qui devront être prises dans les mois prochains en
matière de ressources humaines.
Dans ce cadre, la Conférence souhaite, en première lecture, insister sur quelques
objectifs présents dans le rapport qui lui semblent prioritaires :
La revalorisation des débuts de carrière dans les métiers de
l’enseignement supérieur et de la recherche est nécessaire afin de les
rendre plus attractifs et de garantir un haut niveau de qualité des
recrutements à venir, indispensable au rayonnement de nos universités.
L’amélioration des carrières, la diversification des profils et la
revalorisation des rémunérations globales doit assurer à l’ensemble des
personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche un niveau de
rémunération qui corresponde enfin aux compétences et aux qualifications
nécessaires à la réalisation des missions des universités, missions
renforcées par la loi LRU.
La modulation contractuelle des services est indispensable à la véritable
reconnaissance de l’implication des personnels des universités dans les
différentes facettes de leur métier. Elle permettra d’améliorer la qualité et
l’efficacité de toutes les activités du système universitaire français. Elle
devra être réalisée à l’échelle de chaque établissement et mobiliser
l’ensemble des partenaires et des instances. Dans le cadre de l’ensemble
de la politique de RH menée par une université, elle s’appuiera sur les
possibilités offertes par les instances nationales d’évaluation et
s’exprimera au sein du contrat d’établissement. La constitution d’un
référentiel national, évoqué par le rapport, paraît une bonne initiative.
Ces objectifs et ces ambitions supposent un effort budgétaire exceptionnel et
durable en faveur des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche.
La CPU, confiante dans les engagements pris par le gouvernement, ne doute pas
que ces efforts se manifesteront dès la loi de finance 2009, à côté de ceux
consacrés aux autres chantiers majeurs déjà engagés.
Les universités et la gestion de leurs personnels : un défi majeur – un projet
ambitieux
Le rapport Schwartz et les enjeux de GRH dans nos établissements, liés à
l’application de la loi LRU, imposeront une réflexion sur les nouvelles relations
entre des universités employeurs responsables et l’Etat.
La CPU réaffirme son refus catégorique de voir diminuer le nombre d’emplois
publics affectés aux universités et plus largement à l’ensemble des
établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche. Cela doit aller
de pair avec les évolutions impératives, comme par exemple le passage d’une
fonction publique de carrière à une fonction publique de cadre d’emploi, qui
doivent permettre d’assurer le dynamisme et l’attractivité internationale des
universités. Ceci impliquera un renouveau du dialogue social dans les
établissements.
Au niveau de chaque université, il faut considérer l’ensemble des leviers de
GRH de manière globale et stratégique : plan de formation, programme de
promotion individuelle, régime indemnitaire, organisation du travail et des
services, dispositifs d’évaluation, plan d’action sociale, programme de
recrutement et gestion des masses salariales. Cette réflexion est indispensable
afin de faire des universités de véritables opérateurs décentralisés de ressources
humaines publiques.
Pour faire face à ces défis, la Conférence des Présidents d’Université proposera
un plan d’accompagnement des établissements en matière de gestion qualitative
des ressources humaines. Ce plan comportera :
Des formations des personnels d’encadrement et des élus, en renforçant
les dispositifs déjà mis en place par l’Amue et l’Esen.
Une mutualisation d’expériences et une diffusion des bonnes pratiques.
La constitution de groupes thématiques de réflexion et de propositions
(régimes indemnitaires, règles de modulation des services, organisation et
fonctionnement des CTP).
La création d’une bourse d’emploi public universitaire.