Pourquoi, comment ????
Pour créer une association étudiante, il suffit d'avoir une idée... et d'être au moins deux !!! Dès lors, il vous faudra passer une à une un certain nombre d'étapes, dont la première consistera à choisir le type d'association qui conviendra le mieux à votre petite entreprise.
Les différents types d'association
Il existe deux types d'associations qui peuvent convenir aux particularités de l'Université.
Chacune d'entre elles est régie par la Loi de 1901. Nous ne nous étendrons donc pas sur les associations reconnues d'utilité publique, puisque aucune association étudiante ne bénéficie de ce statut.
La Loi du 01/07/1901
La célèbre loi régissant les associations est celle du 1er Juillet 1901, rédigée à l'initiative de Pierre Waldeck. Toutes les associations déclarées ont la possibilité de posséder des biens, de générer des revenus mais pas de les partager ! Nous vous proposons de la découvrir en détail à l'aide des sites présentés sur Capcampus, pour tout ceux qui auront le courage de la lire jusqu'au bout !
L'association de fait ou association non déclarée
Aucune formalité ne sera nécessaire pour la créer. Cependant, ne représentant aucune personne morale, l'association de fait a des pouvoirs très limités : pas de capacité juridique, pas de possibilité d'ouvrir un compte en banque (même s'il est possible de toucher des cotisation des adhérents ou de posséder des locaux) donc pas de subventions.
L'association se confond donc dans ce cas précis avec la personne qui la représente. De ce fait, ses membres pourraient éventuellement être poursuivis en justice si besoin est !!
Dans le cas des association crées dans le cadre de l'Université, il ne nous semble donc pas judicieux d'opter pour ce système, beaucoup plus simple pour toutes les personnes qui désirent se dispenser de la paperasseries liée à la création d'associations. D'autres part, il est difficilement envisageable avec ce système d'organiser des activités nécessitant des fonds assez importants.
L'association déclarée
C'est le modèle le plus répandu d'association dans le milieu estudiantin. L'association, en étant rendue publique, crée une véritable personne morale, qui pourra en son nom
- ouvrir un compte bancaire ou postal
- emprunter de l'argent pour investir
- commercer, c'est à dire vendre des produits ou services assujettis à la Tva, mais aussi s'en procurer
- se financer en recevant des subventions, ainsi que les cotisations des adhérents
- d'employer du personnel rémunéré
- défendre ses intérêts et ceux de ses membres en justice
Pour cela, l'association doit avoir déposé ses statuts.
Lancez votre association étudiante Les associations étudiantes sont de réelles micro-entreprises. Elles vont non seulement permettre aux fondateurs de vivre une aventure humaine unique, mais aussi de compléter leur Cv en prouvant leur sens de l'initiative.
