Le stage fait l'objet d'une convention obligatoire signée entre l'entreprise, l'établissement d'enseignement et le stagiaire. Elle définit le cadre du stage (détail de la mission en rapport avec le cursus suivi, horaires, engagements des trois parties...).
Une gratification minimale obligatoire pour les stages de plus de deux mois
Le stagiaire bénéficie obligatoirement d'une rémunération, dénommée gratification, lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois (soit plus de 308 heures) au cours d'une même année d'enseignement, qu'il soit effectué ou non en continu dans la même entreprise.
Le montant est fixé par convention de branche ou par accord professionnel. A défaut, le montant minimal est fixé à 554,40 € par mois pour un stage de 35 heures hebdomadaires (pour les conventions signées à partir du 1er septembre 2015).
Cette gratification est due à compter du premier jour du premier mois de stage.Elle est calculée sur la base du taux horaire (3,60 € à compter du 01/09/2015) multiplié par les heures de présence dans l'entreprise. Elle est versée mensuellement. En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de la gratification due est proratisé en fonction de la durée du stage.
Cette rémunération est exonérée de cotisations sociales, patronales et salariales, dans la limite du montant minimal de gratification (soit de 554,40 € par mois).
Gratification et impôt sur le revenu
Pour les conventions signées à partir du 1er septembre 2015, la gratification est exonérée de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic (soit 1 457,52 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires en 2015). Le stagiaire bénéficie de cette exonération même en cas de rattachement au foyer fiscal de ses parents.
Prise en compte des stages effectués à compter du 15 mars 2015 pour la retraite, sous conditions
Pour les stages démarrant à compter du 15 mars 2015, les stagiaires peuvent valider un ou deux trimestres pour leur retraite, en contrepartie d'un stage de plus de deux mois avec versement d'une gratification. Pour valider cette période, il est nécessaire de racheter ces trimestres d'assurance contre versement d'une cotisation forfaitaire (380,40 € par trimestre racheté).
Le stagiaire doit déposer une demande auprès de sa caisse d'assurance retraite (Carsat) dans les deux ans qui suivent la fin du stage. Après accord de la caisse d'assurance vieillesse pour la prise en compte du stage pour la retraite, le rachat de trimestres est possible.
Le nombre de trimestres racheté (deux au maximum) vient en déduction des quatre trimestres pouvant être rachetés à tarif préférentiel au titre des études supérieures.
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