Un nouveau PEL

Les Plans d'épargne logement souscrits à compter de mars prochain ne verront pas leur rendement augmenter.

Au premier mars prochain, la nouvelle génération de Plans d'épargne logement (PEL) va connaître quelques changements. D'une part, le taux de rémunération de l'épargne (hors prime d'Etat) ne pourra pas être inférieur à 2,5 %. Chaque année, la Banque de France pourra réviser ce taux en fonction d'une formule mathématique complexe (intégrant les taux du marché monétaire européen à 2, 5 et 10 ans). Selon cette formule, il ressort que le taux applicable en mars restera au plancher, soit 2,5 %.
Ensuite, les prélèvements sociaux, aux taux actuel de 12,3 %, ne seront plus prélevés au terme de dix ans ou lors de la clôture du plan, mais retranchés « au fil de l'eau », c'est-à-dire qu'ils seront retenus chaque année. Le rendement net s'établit donc, chaque année, à 2,18 %.
La prime d'Etat, d'un montant maximum de 1 525 €, sera accordée uniquement si l'épargnant fait jouer son droit à prêt (s'il emprunte au terme de la phase d'épargne), ce qui est déjà le cas pour les PEL souscrits à compter du 12/12/2002. Mais cette prime sera limitée à 1 000 € si le logement financé ne répond pas aux normes BBC (bâtiment basse consommation). Enfin, le prêt du PEL ne pourra plus financer les résidences secondaires et reste uniquement dédiée à la résidence principale.
Enfin, la durée du PEL ne pourra plus excéder 15 ans : à ce terme, il sera alors automatiquement transformé en livret d'épargne fiscalisé. Rappelons qu'au terme de 12 années, les intérêts sont fiscalisés : l'épargnant a le choix entre l'imposition au barème et le prélèvement forfaitaire libératoire, au taux de 19 % (depuis le 1er janvier 2011).

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L'Equipe de Lafinancepourtous.com