La plateforme internet de dons ou de prêts participatifs doit exercer son activité en ayant le statut d'intermédiaire en financement participatif (IFP). A ce titre, elle est immatriculée auprès du Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (registre Orias). Le numéro d'immatriculation attribué par l'Orias doit être visible dans les mentions légales et sur tous les documents commerciaux de la plateforme de crowdfunding. Vous pouvez vérifier son immatriculation sur le site www.orias.fr
Pour une contribution à un projet de financement participatif sous forme de don, le montant du don n'est pas plafonné par la loi. En pratique, la contribution moyenne est de l'ordre de 60 € par projet.
Un particulier peut prêter de l'argent, à un particulier ou une entreprise, jusqu'à 2 000 € par projet, remboursable sur une durée maximale de sept ans. Le taux du prêt est soumis à la réglementation sur l'usure, comme pour tout crédit. Si le prêt est sans intérêt, le particulier peut prêter jusqu'à 5 000 € par projet. Le particulier peut participer au financement d'autant de projets qu'il le souhaite, aucun plafond global n'est fixé.
La plateforme doit informer au préalable les prêteurs sur les risques encourus : le non versement des intérêts et le non remboursement (total ou partiel) du capital prêté en cas de défaillance du porteur de projet.
Soyez vigilant sur les frais ! Les plateformes de crowdfunding se rémunèrent pour partie auprès des contributeurs. Les frais sont de l'ordre de 6 % pour les plateformes de don avec contribution (le donateur bénéficiant de prestations diverses en retour). Ils sont de 4 % en moyenne pour les prêts.
Pour parer à vos petits soucis d'argent, les banques offrent de plus en plus de prêts à des taux défiant toute concurrence. Nous avons donc consacré un petit guide, qui vous expliquera comment poser les bonnes bases pour gérer votre argent. N'oubliez pas de consulter en outre notre rubrique "Bourse" et restez branchés avec Capcampus, le web malin des étudiants futés.
