La banque est légalement obligée de procéder à un certain nombre de vérifications. Aussi vous sera-t-il demandé de prouver votre identité (prénom et nom, date et lieu de naissance, profession, nationalité, résidence principale) à l'aide d'une pièce officielle comportant photo et signature (carte nationale d'identité, passeport, carte de résident), de justifier de votre domicile fiscal (quittance de loyer, facture émise par France Télécom ou EDF), et de déposer un spécimen de votre signature.
De plus, la banque doit s'assurer de votre capacité juridique, c'est-à-dire du pouvoir de faire par vous-même des actes tels que l'ouverture et l'utilisation d'un compte bancaire. En effet, certaines personnes ne peuvent agir par elles-mêmes : il s'agit par exemple des mineurs, ou encore des personnes majeures protégées. Une réglementation spécifique s'applique à ces cas particuliers pour le fonctionnement du compte. Si vous êtes dans cette situation, n'oubliez pas de le préciser.
Avant l'ouverture de votre compte, la banque doit également se renseigner auprès de la Banque de France, pour s'assurer que vous n'êtes pas frappé d'une interdiction d'émettre des chèques (que cette interdiction soit bancaire ou judiciaire) ou que vous n'avez pas fait auparavant un usage abusif de votre carte bancaire.
L'ouverture de votre compte donnera lieu, conformément à la loi, à l'édition d'une convention de compte reprenant toutes les caractéristiques du compte et des modalités de son fonctionnement. Lisez attentivement ce document qui est en quelque sorte le guide d'utilisation de votre compte.
L'article 1649 A du Code Général des Impôts impose que l'ouverture et la clôture des comptes de toute nature soient déclarées à l'administration fiscale. Ces déclarations indiquent seulement pour chaque compte, les noms, prénoms, et adresses des titulaires ainsi que leur date et lieu de naissance.
Pour parer à vos petits soucis d'argent, les banques offrent de plus en plus de prêts à des taux défiant toute concurrence. Nous avons donc consacré un petit guide, qui vous expliquera comment poser les bonnes bases pour gérer votre argent. N'oubliez pas de consulter en outre notre rubrique "Bourse" et restez branchés avec Capcampus, le web malin des étudiants futés.
