Encadrement des stages

Extrait du communiqué de presse des deux organismes:

Stages : le gouvernement doit faire respecter la loi et renforcer la protection des stagiaires

Le mercredi 17 juin, à l'occasion du rassemblement organisé par la CGT et son UGICT à la Défense, l'UNEF et l'UGICT-CGT ont épinglé des entreprises de formation qui vendent des conventions de stage à des étudiants, et de grandes entreprises de la Défense qui ne respectent pas la loi. Ces exemples ne sont malheureusement pas isolés et sont représentatifs de l'exploitation que continuent à subir les stagiaires, utilisés comme outil de dumping vis-à-vis des salariés...

Ceux sont des dizaines de milliers d'emplois qui sont dissimulés par des stages, entrainant une fraude sociale massive et bouchant les possibilités d'insertion des jeunes diplômés. L'UGICT-CGT et l'UNEF exigent la mise en place d'un plan national de lutte contre le travail au noir des stagiaires

La loi doit être appliquée

Il est inacceptable que le gouvernement ne garantisse pas aux stagiaires l'application de la loi du 10 juillet 2014 un an après son entrée en vigueur ! Cette loi est le résultat de 10 ans de mobilisation syndicale. Le décret d'application instituant un nombre maximal de stagiaires par entreprise doit être publié d'urgence, avec une limitation du nombre de stagiaires à 5% des effectifs (1 stagiaire dans les entreprises de moins de 10 et 2 dans les entreprises de moins de 50).

Un plan de lutte contre le travail au noir des stagiaires doit être adopté d'urgence, avec:

- La saisie de tous les Rectorats qui doivent contrôler l'effectivité du cursus de formation : 200h minimum de cours en présentiel, un suivi pédagogique du stage avec un maximum de 15 stagiaires par enseignant...Les officines qui vendent aux étudiants des conventions de stage (en affichant des logos du ministère de l'enseignement supérieur !) doivent être fermées et condamnées.

- Le déblocage de moyens permettant aux Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) de renforcer les contrôles sur les stages

- Le déblocage de moyens pour permettre aux URSSAF de redresser toutes les entreprises qui pratiquent des fraudes de cotisations sociales sur les stages. Les secteurs dans lesquels les abus sont concentrés (Informatique, communication, banques et assurance...) doivent faire l'objet d'un plan de contrôles ciblés.

Les droits des stagiaires doivent encore être renforcés

La loi doit être renforcée sur 5 aspects clés :

- Le temps de travail doit être clairement limité à 35h, sans possibilité de dépassement horaire ni de travail de nuit ou le week-end

- Les possibilités de contrôle des Institutions Représentatives du Personnel doivent être renforcées : les entreprises doivent être obligées d'avertir immédiatement les IRP de l'arrivée d'un stagiaire

- La gratification doit être un minimum mensuel. En effet la loi prévoit actuellement une gratification minimum horaire, ce qui a conduit certaines entreprises à baisser la gratification des stagiaires les mois comptant des jours fériés !

-La gratification doit augmenter et permettre la validation des trimestres dans le calcul des droits à la retraite.

- La durée maximale d'un stage fractionné ou non ne doit pas excéder 6 mois/an, y compris s'il a lieu dans plusieurs entreprises différentes.

Si le gouvernement ne prend pas ses responsabilités, l'UNEF et l'UGICT-CGT prendront les leurs. Nos organisations vont continuer leur bataille pour lutter contre le travail au noir des stagiaires et garantir le contenu pédagogique des stages. Des permanences juridiques seront organisées et un travail de recensement de grande ampleur sera organisé auprès des étudiants et des Institutions Représentatives du Personnel.