Comités des stages : Enfin une rémunération obligatoire ?

Aujourd'hui jeudi 11 Octobre a lieu la 5ème réunion du Comité des stages, instance mise en place à l'initiative des ministères de l'Enseignement supérieur et du Travail. Chargé de « s'assurer de la bonne application des textes existants » et de « formuler toute proposition visant à améliorer l'intégration des stages dans les cursus universitaires », ce comité n'a jusqu'à présent pas fait ses preuves.

La loi sur l'Egalité des chances de mars 2006 prévoyait la gratification obligatoire des stages de plus de trois mois, par voie de décret. Le ministère du Travail devrait présenter son projet le 17 Octobre prochain. Les propositions émanant des différents partenaires seront débattues cet après midi dans le cadre du Comité des stages. Une grille de rémunération, celle adoptée chez Axa, servira de base de négociation : 368 euros par mois pour un niveau bac à bac + 2, 700 euros pour un bac + 3, 900 euros pour un bac + 4 et jusqu'à 1.400 euros pour un bac + 5.

Le collectif Génération Précaire se félicite que le principe d'une rémunération obligatoire soit enfin acté, deux ans après ses premières manifestations.
Cet après-midi, le collectif Génération Précaire, en accord avec la plupart des organisations syndicales et étudiantes, demandera :

Une gratification dès le premier mois de stage, avec un minimum de 50% du SMIC, évoluant selon le niveau d'études, la durée du stage et les minimums prévus dans les différentes branches professionnelles. Cette rémunération devra être valable pour toutes les entreprises.

L'inscription du stagiaire sur le Registre Unique du Personnel.

L'abandon de toute idée de créaction d'un « Diplôme Universitaire stage post formation », qui constituerait une véritable filière clandestine de main d'oeuvre bon marché et minerait toujours plus l'insertion des jeunes diplômés.

La position du Ministre est ainsi particulièrement attendue sur trois points :

- la gratification dès le premier mois de stage . En effet, nombre d'entreprises, petites ou grandes, pourraient être tentées d'avoir indéfiniment recours à des stages de moins de trois mois, afin d'éviter de mettre la main à la poche.

- la gratification progressive, selon le niveau d'études et la durée du stage . Il est impératif de fixer une gratification suffisante pour que tous aient les moyens financiers d'accéder à cet outil de professionnalisation qu'est le stage. [1]

- l'assujettissement aux cotisations sociales. Contrairement à leurs collègues apprentis, les près de 800 000 stagiaires par an ne cotisent ni au chômage, ni à la retraite. Et ce alors même que le système de protection social français est dans le rouge, en situation de déficit aggravé (près de 5 milliards prévus pour 2007, 2 milliards en 2006)... Nous nous interrogeons sur la capacité de notre société à faire participer la jeunesse à l'effort collectif.

Par ailleurs, de nombreux partenaires demeurent opposés à l'inscription des stagiaires sur le Registre Unique du Personnel des entreprises (RUP) , préférant dérresponsabiliser la structure d'accueil, pourtant mieux à même de comptabiliser les stagiaires, pour laisser la question être traitée par les services de l'université. L'inscription de toutes les personnes qui travaillent dans une entreprise est une obligation du Code du travail et il serait anormal que le stagiaire soit tenu à l'écart du RUP.

Quant à la Charte des stages, Génération Précaire a beau expliquer sans relâche que ce texte non réglementaire, et donc non contraignant, ne constitue en rien un rempart aux abus toujours plus nombreux de stages, certains membres du Comité s'entêtent à vouloir utiliser ce texte pourtant sans substance comme base de travail.

Enfin, certaines des pistes explorées lors des premières réunions du Comité ont donné à Génération Précaire quelques frissons. Notamment la proposition de généraliser les Diplômes Universitaires (DU) à vocation professionnalisante, qui permettraient de s'inscrire à l'université sans même suivre de cours et dans l'unique but de conclure des conventions de stage. On se rappelle bien de la triste expérience du DU de Lyon II : Pour les entreprises, il est évidemment préférable de prendre un jeune diplômé en stage qu'en emploi... Confrontés à une insertion professionnelle catastrophique, les jeunes diplômés se voient offrir, moyennant finances, la possibilité de se ré-inscrire fictivement à l'université, pour cumuler les stages pendant 6 mois ou une année, le tout sans encadrement pédagogique mais moyennant finances.

Le ton a été donné par le Comité : développer les stages tous azimuts, en faisant de l'encadrement une question secondaire. Alors, mauvaise volonté ou incompréhension des enjeux ? Des solutions concrètes doivent être apportées à la problématique des stages, généralisés depuis une dizaine d'années dans la plus totale informalité.

Génération Précaire a déjà formulé à maintes reprises ses propositions.