La CGE a fait part à Valérie PECRESSE, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, de ses observations sur le projet d'arrêté relatif au diplôme de master et suggère des modifications au texte. En effet, les orientations qui seront choisies marqueront fortement l'évolution du dispositif français d'enseignement supérieur et de recherche dans un contexte de concurrence internationale particulièrement exacerbée.
· « Master professionnel » et « master recherche » (Article 1)
La CGE approuve l'idée de supprimer la distinction entre ces deux voies car tous les diplômés de master doivent bénéficier des meilleures chances d'insertion professionnelle, qu'ils envisagent une formation doctorale, la poursuite d'études, l'entrée immédiate dans la vie professionnelle ou tout autre projet personnel. Les récents débats précédant la publication de la loi sur la recherche ont bien souligné que les docteurs seraient mieux adaptés à l'emploi si la préparation au doctorat revêtait la forme d'une véritable expérience professionnelle. Dans cet esprit la CGE désapprouve les articles du projet qui laissent subsister un profond clivage entre plusieurs types de cursus de finalités différentes.
· Statut des établissements (article 8)
La promotion de l'excellence de l'enseignement supérieur français doit passer outre les discriminations de statut des établissements pour mettre en avant leur participation à la mission de service public d'enseignement supérieur et de recherche ainsi que les résultats des évaluations de ces missions. Le projet d'arrêté interdit aux établissements autres que les EPSCP ((Etablissements Publics à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel) et les EPCS (Etablissement Public de Coopération Scientifique) de délivrer le master autrement que conjointement avec des EPSCP et des EPCS. La CGE demande que cette interdiction soit levée et que tout établissement délivrant un diplôme conférant le grade de master puisse être autorisé à solliciter une habilitation.
· Master (article 14)
L'Etat français revendique le monopole du mot « master » alors qu'il est en usage libre sur la scène internationale. La CGE estime que l'appellation « diplôme national de master » éviterait cette revendication d'exclusivité qui n'empêchera jamais par exemple qu'un établissement étranger propose des masters sur le territoire français.
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