Geneviève FIORASO, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, tient à rappeler que les droits d’inscription sont fixés nationalement par arrêté. Pour 2013-2014, ils s’élèvent hors cotisation étudiante à la sécurité sociale, à 183€ pour une inscription en Licence, 254€ en Master et 388€ en Doctorat. La France fait d’ailleurs partie des pays où les droits d’inscription sont les plus faibles.
Si les universités disposent de la possibilité de réclamer des droits d’inscription complémentaires, ceux-ci doivent être facultatifs dès l’inscription, correspondre à des prestations clairement identifiées et qui ne relèvent pas du cœur des missions de service public des universités. Cette réglementation a été rappelée aux universités par une circulaire en date du 28 juin 2013.
La ministre tient à souligner la baisse du nombre de cas recensés en 2013, qui témoigne de l’engagement des établissements à y mettre fin ainsi que de l’efficacité des démarches engagées. Depuis 2012, une démarche de dialogue préventif instauré par le Ministère a en effet abouti à un examen méthodique des délibérations des universités sur le sujet et à une quinzaine d’interventions des recteurs auprès des établissements concernés.
La ministre a demandé que soit procédé à l’examen rigoureux des informations rendues publique ce jour. Les recteurs seront saisis pour rappeler à l’ordre celles qui sortiraient de la légalité. Le cas échéant, l’Etat prendra ses responsabilités pour y mettre fin.
La ministre tient à réaffirmer que le Gouvernement a clairement donné la priorité à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, en augmentant de 2,2 % le budget de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en 2013, en annonçant 3,6 milliards d'euros pour la recherche et l’université dans le nouveau programme d’investissements d’avenir, en programmant la création de 1 000 postes par an durant le quinquennat, orientés prioritairement sur le premier cycle, en accompagnant, sur le terrain, les universités en difficulté et en augmentant les moyens alloués aux bourses au service de la réussite de tous les étudiants. Par ailleurs, tout l’enjeu de la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche est de renforcer les moyens sur la réforme du premier cycle avec une priorité, la réussite étudiante et avec un objectif, atteindre 50 % de diplômés du supérieur.
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