Dépassement des frais de scolarité dans les universités, début de polémique

9h41: Le ton est donné dès le début du communiqué publié ce matin par l'UNEF concernant les "frais de scolarité illégaux"

"Pour la huitième année consécutive, l’UNEF rend publique les résultats de son recensement des pratiques illégales dans les universités en matière de droits d’inscription. Le constat est sans appel : 30 établissements sont aujourd’hui dans l’illégalité en matière de droits d’inscription et s’exposent à des recours contentieux. Pour la première fois, l’interdiction de pratiquer des frais illégaux a été rappelée par un décret de Geneviève Fioraso. Cette avancée doit se concrétiser par un retour définitif de l’ensemble des établissements dans la légalité."

Mais l'Unef note une amélioration même si cette étude évoque pour ces frais illégaux un montant pouvant aller jusqu'à 800€ :

"Après huit années d’intervention de l’UNEF pour que cessent les pratiques illégales et plusieurs condamnations au tribunal administratif (Paris 11 en 2004, Bordeaux 4 en 2009, Grenoble 2 en 2010), force est de constater qu’un bon nombre d’établissements sont rentrés dans le rang. Le palmarès 2012 compte ainsi 30 universités et écoles contre 40 en 2011.

De même, 6 établissements (Grenoble 2, Paris 1, l’ENPC, Strasbourg, Toulouse 1 et Mulhouse) présentent des frais illégaux de plus de 400 euros (contre 13 en 2011) et allant jusqu’à 800 euros."

15h00: Dans un droit de réponse,  l'École des Ponts ParisTech dément vigoureusement en début d'après midi les résultats de cette enquête en ce qui la concerne :

"L'École des Ponts ParisTech dément vigoureusement la mise en accusation dont elle fait l'objet par l'UNEF à l'occasion de son enquête 2012 sur les pratiques illégales dans les universités et grandes écoles en matière de droits d'inscription et de frais de scolarité.

Sa présence dans le classement de l'UNEF provient certainement d'une méconnaissance de son statut et de son fonctionnement en matière de bourse sur critères sociaux.

En effet :

L'École nationale des ponts et chaussées (École des Ponts ParisTech) est un Grand Etablissement régi par un statut propre :  

Conformément à l'arrêté du 29 septembre 1994 relatif au montant des droits d'inscription à l'École nationale des ponts et chaussées, les taux des droits d'inscription sont fixés en référence au dernier arrêté fixant les taux des droits de scolarité (DS) dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il s'agit à ce jour de l'arrêté du 28 juillet 2011 (année universitaire 2011-2012).

L'article 22 du statut de l'École (décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993) précise que les recettes de l'établissement comprennent « les contributions des élèves, stagiaires, auditeurs aux frais de restauration ou d'hébergement ou à tous autres frais mis à leur charge ».

Et c'est sur ces bases légales et réglementaires que sont établis les droits d'inscription et les frais de scolarité de l'École.

Pour mettre ces montants en perspective, il parait intéressant de rappeler que les frais de scolarité représentent moins de 4 % du coût de la scolarité annuelle d'un élève ingénieur, et moins de 2% de leur premier salaire de jeune diplômé.

Enfin, l'argument lié à l'ouverture sociale n'a aucun sens dans le cas de l'École, puisque l'École dispose de son propre système de bourse sur critères sociaux et que ces bourses couvrent ces droits d'inscription et frais de scolarité."

17h56 : Geneviève Fioraso, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche rappelle que les droits de scolarité relatifs aux diplômes nationaux sont fixés nationalement par arrêté et annonce une mission d'inspection pour les universités qui dérogeraient aux règles en vigueur :

"Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, rappelle que les droits de scolarité relatifs aux diplômes nationaux sont fixés nationalement par arrêté.

Ils s’élèvent pour l’année 2012-1013 à 181 euros pour la licence, 250 euros pour le master et 380 euros pour le doctorat, auxquels s’ajoutent 5 euros pour le financement de la médecine préventive.

Aucun autre frais ne peut être exigé de façon supplémentaire et obligatoire.
Pour les universités qui dérogeraient à ces règles, la ministre prévoit de dépêcher dans les meilleurs délais une mission de l’inspection générale pour recenser ces pratiques illégales et trouver les voies de leur disparition."

A suivre ...