epuis 1993, la Faculté de Droit des Facultés de l'Université Catholique de Lille (FLD) reste fidèle à son ambition : former avec exigence et passion au métier de juriste.
Pour célébrer ses 20 années d'expertise, la FLD a clôturé le 11 avril dernier, une semaine riche en animations par une conférence organisée avec l'Association Perspectives & le Conseil Scientifique de la FLD. A cette occasion, Messieurs Jean-Paul DELEVOYE, Président du Conseil Economique, Social et Environnemental ; Marco BALDUCCI, Directeur juridique du groupe Auchan ; Eric NEGRON, Président du TGI de Lille et Vincent POTIE, Avocat au Barreau de Lille - Bâtonnier désigné, ont pu débattre sur le thème :
Quel droit pour quelle société dans 20 ans ?
Aujourd'hui, Alexis Massart, Doyen de la Faculté de Droit et Directeur de l'Ecole Européenne des Sciences Politique et Sociales (ESPOL) revient sur cette thématique majeure et délivre ses conseils aux juristes de demain.
Depuis ces 20 dernières années, trois changements ont été et sont significatifs dans la constitution et l'application de notre droit aujourd'hui.
Tout d'abord sa complexité. Il y a eu une inflation des textes de lois et donc de la législation rendant la compréhension du droit français par les justiciables de plus en plus difficile. Ce phénomène a plusieurs causes comme la multiplication des sources du droit, l'instauration de nouvelles règles pour de nouveaux domaines (énergies, télécommunications, etc) ou encore l'allongement des textes de lois dépassant désormais la centaine de pages. L'épaisseur du Code du travail, multipliée par deux depuis 20 ans est d'ailleurs un exemple type de cette inflation.
Deuxièmement, la présence et la prégnance des choix européens. En effet, les différentes directives de l'Union Européenne, du Conseil de l'Europe et l'ensemble des accords internationaux ont eu un impact indéniable sur la législation française.
La troisième évolution est plutôt le début d'une tendance de fond observée ces dernières années. Nous n'en sommes pas encore à l'implantation d'un modèle américain mais les citoyens prennent de nos jours l'habitude d'attaquer immédiatement la responsabilité des organismes et autres acteurs. Une tendance notamment perçue en droit de la santé.
D'ici une vingtaine d'années, le droit français aura connu nombres de mutations, plus ou moins impactantes pour le justiciable. Néanmoins, nous pouvons d'ores et déjà confirmer la tendance évoquée précédemment. Ce recours à la justice deviendra un véritable réflexe pour les citoyens et tend à s'élargir aux autres domaines.
De même, nous pourrons observer une augmentation des contentieux en responsabilité. Une évidence qui sera confirmée avec ceux liés à la protection de la vie privée. De nombreux textes protègent aujourd'hui les données à caractère personnelles mais récemment les citoyens et particulièrement les internautes font valoir leur droit à l'oubli. Une procédure encore controversée qui est vouée à se démocratiser.
Par ailleurs, un grand chantier attend le système judiciaire français : sa simplification et sa réorganisation. Nous devrions assister dans les prochaines années à une réunification de ce système avec la fin progressive d'une juridiction de droit privé et de droit public, à travers principalement la fusion des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appels.
Enfin, la mondialisation apportera une certaine stabilité au droit français et participera à sa simplification en évitant toute sorte de réformes. Notre droit est un droit national dans sa conception, l'impact d'un marché moderne, du libre-échange et de la circulation de l'information va inévitablement modifier notre système d'aujourd'hui.
A travers nos programmes de formation, nous proposons un accompagnement pédagogique contemporain et innovant. Notre objectif : permettre à nos étudiants d'appréhender le monde du travail afin qu'ils soient, une fois diplômés, véritablement opérationnels.
Pour évoluer dans notre société durant les 20 prochaines années, nos juristes de demain devront s'investir avec plaisir et passion tout en conservant une démarche éthique dans leur parcours professionnel. Le droit est « au service de », c'est dans cette dynamique de service qu'ils doivent avancer.
D'autre part, ils se devront de rester performants en renouvelant sans cesse leurs connaissances. Des formations tout au long de leurs carrières seront nécessaires pour être en phase avec l'évolution du droit, car nous n'avons jamais fini d'apprendre surtout dans une société en constante mutation.
Pour finir, il est important que nos jeunes juristes ne s'enferment pas dans un carcan conservateur. Il est primordial de garder l'esprit ouvert et d'être dans une recherche de progrès permanente en s'inspirant de notre environnement qu'il soit local, national ou international.
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